Le problème du foncier industriel reste une entrave à la volonté d’investir en Algérie. Malgré quelques avancées administratives dans sa gestion, des investisseurs et industriels continuent à se plaindre de certaines situations d’impasse, lesquelles ont parfois compromis la réalisation de projets, créateurs de richesses et d’emplois. Une solution a semblé être trouvée avec la création d’une instance nationale chargée du foncier industriel et de la récupération des assiettes non exploitées. Les résultats du travail de cette instance, n’étant pas encore connus, ou non encore avérés, le ministre de l’Industrie, Mohamed Bacha, n’a pas moins relevé à Annaba, «la nécessité d’œuvrer à lever les obstacles entravant l’exploitation du foncier industriel disponible dans certaines zones industrielles».
Par Réda Hadi
Les contraintes liées au foncier industriel, sont nombreuses, mais les principales, sont la lourdeur administrative et les expropriations. De plus, souligne M. Sayoud Mohamed, qui tient un bureau d’investissements, que «les zones industrielles doivent répondre à des normes spécifiques. Elles ne doivent pas être pensées dans des salons et laissées aux mains de fonctionnaires. A vrai dire, le foncier industriel est dans la tourmente en Algérie du fait du double langage des pouvoirs publics. L’État est équivoque dans ses énonciations : il se déclare vouloir, en même temps, encourager l’investissement privé (potentiel et productif) et préserver jalousement son patrimoine foncier, à travers des régimes fonciers tantôt valorisants (vente aux enchères publiques), tantôt conservateurs (concession). Cette Ambigüité coûte chère»
De plus a ajouté M. Sayoud, «je ne comprends pas que l’on dise qu’il n’y a pas de foncier industriel disponible, dans un pays plus grand que la France et l’Allemagne réunies». Affinant sa pensée celui-ci estime que «nous pouvons prendre exemple sur des pays de l’Asie du Sud-est. Leurs politiques du foncier industriel a réussi»
«Le foncier industriel doit être pensé comme une source de revenus et qui rapporte de la plus value comme une entreprise, et l’emplacement des zones industrielles ne doit pas être l’espace que l’on occupe, sans se soucier des tenants et des aboutissants qui y sont inhérents. Sinon comment expliquer que du foncier industriel soit attribué, alors qu’il s’agit d’un terrain privé et souvent sous forme d’incessibilité pour cause d’héritage. Le droit à la propriété reste un obstacle aux investissements» a fait remarqué M. Sayoud.
Le frein bureaucratique
«D’autre part, la gestion du foncier n’a pas été à la hauteur durant les années précédentes. Des décisions importantes ont été prises par le président de la République et le Premier ministre pour la récupération des terrains inexploités. Mais leur application sur le terrain sera difficile et lente», a-t-il souligné. La bureaucratie est toujours maitresse et est un vrai frein à l’investissement.
A titre d’exemple, «un investisseur, après avoir acheté des machines à l’étranger, s’est vu attribuer un lot foncier. Après 3 ans d’attente, il n’était toujours pas propriétaire (même à titre provisoire), de son terrain, et qui plus est, sa concession est en litige familial. Fatigué d’attendre, celui-ci a abandonné son projet. Selon ce même investisseur, les lots limitrophes à sa concession, font partie des domaines communaux».
Une situation qu’a rencontrée le ministre de l’Industrie, Mohamed Bacha au cours de son inspection de l’extension de la zone industrielle de la commune de Berrahal, dans le cadre d’une visite de travail dans cette wilaya, lundi dernier, où il a précisé que les difficultés d’ordre juridique, soulevées au niveau de cette zone industrielle (extension) de 367 ha, «trouveront une solution dans un cadre légal permettant la levée des entraves et assurant la relance de l’exploitation de ce capital important de foncier industriel».
En somme et selon le Cnes, «la question foncière en Algérie a tendance à prendre plus d’ampleur et d’intensité d’année en année en relation avec les diverses atteintes et menaces dont elle est l’objet et à la nécessité de sa préservation. Mal encadrée et mal gérée, elle peut être un frein redoutable, lourd de conséquences. Cette question est, sans conteste, d’un intérêt majeur compte tenu des multiples enjeux qui s’y attachent», conclut cette instance.
R. H.
