La promotion de nouvelles circonscription en wilayas- faisant porter le nombre de ces dernières à 69-, les recommandations et orientations données au cours des deux grandes réunions gouvernement-walis qui ont eu lieu en septembre 2022 et en janvier 2025, l’ébauche, il y a quelques mois, d’un projet d’un nouveau code la commune et d’un nouveau code de la wilaya, toutes ces décisions et tous ces outils réglementaires ne manqueront pas de constituer un important arrière-fond du climat politique et administratif des prochaines élections locales (APC et APW ) prévue pour l’année 2026.
Par Amar Naït Messaoud
En effet, le développement local, qui a fait l’objet de tant de débats et de littérature administrative, sera au cœur des enjeux des prochaines élections locales, d’autant plus que le gouvernement a, en matière de guidance économique, fait le choix stratégique d’un repositionnement de l’économie algérienne dans une perspective d’une diversification des activités en dehors de la sphères des hydrocarbures, tout en travaillant à une plus grande valorisation de ces derniers par le segment de la transformation pétrochimique.
Le caractère volatil du marché pétrolier se confirme un peu plus chaque jour à l’ombre des conflits et de la géopolitique mondiaux.
Dans la configuration de la nouvelle stratégie économique du pays fait que, immanquablement, les échéances électorales locales avec lesquelles les Algériens ont rendez-vous en 2026 sont, soient chargées d’une dimension économique et sociale plus que de simples jeux politiques purement partisans. Les problématiques du développement local et les difficultés de la vie quotidienne des populations seront, en effet, la toile de fond de ces échéances.
Plus que les élections législatives, le scrutin communal portera des caractéristiques particulières. À considérer les nouvelles missions que le gouvernement assigne aux communes pour qu’elles deviennent des managers du développement des structures créatrices de richesses, il est évident que les postes de l’exécutif communal prennent l’aspect de sièges de tous les défis.
On appelle les présidents d’APC et leurs adjoints à devenir de véritables managers, à créer de la richesse, à optimiser les recouvrements fiscaux, à créer de l’attractivité territoriale et à rentabiliser toutes les infrastructures communales.
Au cours de ces dernières années, et particulièrement à l’occasion des réunions walis-gouvernement, les bureaux des présidents d’APC n’ont cessé de recevoir sur leurs fax des instructions, des directives et de nouvelles notes administratives demandant les Apc à créer de nouvelles zones d’activité et à recenser le mobilier urbain, les locaux commerciaux, les marchés de proximité, les édifices inexploités (centres culturels, maisons de jeunes, marchés couverts,…).
Ce branle-bas de combat pour rattraper un retard de plusieurs décennies, passées à l’ombre de l’aisance financière permise par la mobilisation du budget de l’État issu de la rente pétrolière, ne sera pas une partie gagnée dès le départ.
Les efforts à faire pour transformer les structures, le fonctionnement de l’administration et les mentalités sont immenses, surtout lorsqu’on se met dans le contexte du constat développé, il n’y pas si longtemps par les pouvoirs publics, où il est fait état de la « pauvreté » des deux tiers des communes algériennes, lesquelles vivent exclusivement des subventions de l’État et du Fonds de Solidarité et de Garantie des collectivités locales (FSGCL).
Approche participative et maires managers
La nouvelle orientation que le gouvernement veut imprimer au fonctionnement des collectivités locales remonte, en réalité, au lendemain de la crise pétrolière de 2014, lorsque le prix du pétrole avait atteint, à la fin de l’année 2014, le fond avec moins de 40 dollars le baril. Mais, la volonté politique de faire aboutir cette orientation a fléchi dès la reprise de la bourse du pétrole.
L’ancien inspecteur général au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, Abderahmane Sidni, déclarait en 2016 : «Nous ne pouvons pas continuer dans le concours définitif du budget de l’État. Il faut encourager l’initiative économique des Collectivités locale».
Il avait appelé les collectivités locales à mobiliser tous les moyens et dispositifs qui sont en en leur possession afin de faire face à la nouvelle situation qu’affronte le pays sur le plan des finances publiques.
Cette intervention a été faite dans le cadre d’un séminaire sur l’approche participative, en collaboration avec l’Union Européenne (UE), qui devrait être adoptée par les collectivités locales dans la gestion des affaires publiques et dans leurs relations avec les citoyens et la société civile.
L’approche participative, développée par des spécialistes en sciences de la communication et de la gestion, a été déjà initiée dans plusieurs départements ministériels, à l’exemple de l’Agriculture et du développement rural dans le cadre des projets de proximité, et particulièrement ceux cofinancés par des partenaires étrangers ou organismes financiers internationaux (BIRD, FIDA, FAO).
S’agissant des Collectivités locales, les différents ministres de l’Intérieur qui se sont succédé au cour de ces deux dernières décennies, l’ont présentée, avec le principe de la démocratie participative, comme un outil précieux de la gestion locale dans le sens où elle implique les citoyens et la société civile dans sa démarche.
Les ministres ont tenté d’exploiter les textes législatifs déjà existants, principalement le code communal de 1991. Ce code, appelé aujourd’hui à une refonte totale, avec le code de la wilaya, même s’il énonce des principes généraux sur la démocratie participative, ne permet pas l’exercice effectif de ce principe dans un climat tendu de la gestion communale, à commencer par les travers du code électoral, relevés par le président de la République à plusieurs reprises, qui ont rendu possible le gel de dizaines d’exécutifs communaux par le truchement de la procédure de retrait de confiance au président de l’Assemblé communale.
Ce gel entraîne l’arrêt des délibérations communales et de tous les actes de gestion dont indispensable à la vie des citoyens.
Moins de blocages et plus de prérogatives
C’est pourquoi le président Tebboune a promis de faire réviser le code électoral afin de stabiliser, au grand bénéfice du développement locale et des populations, l’exécutif communal tout au long de son mandat.
Pour ceux qui, au cours du prochain mandat électoral, auront à prendre le destin des communes, il ne s’agit pas uniquement de consulter le citoyen sur des priorités de développement ou sur ses préoccupations socio-économiques, mais, selon les principes de l’approche participative, auront à le mobiliser autour d’objectifs d’intérêts publics et d’intérêt général.
C’est incontestablement au niveau de la commune que la notion de gouvernance locale prend tout son sens. Le prochain scrutin est espéré dans le sens où il est supposé pouvoir réhabiliter et développer- dans les limites du niveau et de la culture politique ambiante, bien entendu-la démocratie participative, les notions de gouvernance locale et de gestion de proximité.
Les citoyens ne savent que trop ce que signifie le contraire de ces concepts. Les registres de doléances au niveau des wilayas sont là pour exprimer une partie des déboires et des contraintes qu’ils endurent.
La nouvelle division administrative du pays qui est censée travailler pour rapprocher l’administration du citoyen, nourrit aussi l’espoir chez ce dernier que cette dynamique aille plus loin en matière de décentralisation des actes de gestion et de déconcentration des pouvoirs de décision détenus par les wilayas.
Le président de la République a promis que le prochain code électoral, outre qu’il veillera à proscrire la possibilité de retrait de confiance au maire par les membres de l’Assemblée communale, donc du gel de l’exécutif communal, accordera aux présidents des assemblées communales plus de prérogatives qui rendront plus efficiente et plus rationnelle la gestion locale.
A.N.M.
