La Cour des comptes a rendu public son rapport de contrôle pour l’exécution du programme de 2019. Des irrégularités ont été soulevées par cette institution, notamment, dans la mise en œuvre des programmes et des projets issus de la commande publique, la non application et respect des plans de développement, mais aussi, dans la concrétisation des partenariats dans la filière de l’industrie du ciment.
Par Akrem R.
En somme, la maturation des projets et la planification des activités des différents organismes et institutions, sont les véritables défis à relever à l’avenir.
Dans le secteur de l’alimentation en eau potable, le rapport a relevé qu’en dépit des efforts d’investissement consentis par l’Etat, à l’effet de réduire le déficit en matière de mobilisation de l’eau des ressources conventionnelles et non conventionnelles, et d’améliorer, par là même, la dotation journalière par habitant en eau potable, leur impact se trouve, fortement, réduit en raison de multiples carences caractérisant l’exécution des projets et de contraintes liées à la gestion du service public de l’eau.
L’évaluation effectuée, par la Cour des comptes, portant sur les conditions d’approvisionnement en eau potable des populations des wilayas (Blida, Médea et Boumerdès), a mis en exergue de nombreuses lacunes ayant touché les deux (02) opérations d’équipement, à savoir : le transfert d’eau à partir du barrage de Koudiet – Acerdoune vers les centres urbains de la wilaya de Médéa et le renforcement de l’AEP du grand Blida à partir du système Ouest Alger SP3, 1ère et 2ème tranches (Douéra), ainsi que les opérations d’adduction .
Retards et surcoûts dans la réalisation
Ainsi, la réalisation de ces opérations s’est, notamment, caractérisée par la faible maitrise des études, particulièrement les études d’avant-projet détaillé (APD), et des carences dans le suivi et la conduite des travaux y afférents, qui se sont traduites par des modifications répétitives de la consistance physique des opérations et des avenants modificatifs de travaux, entrainant des retards considérables et des surcoûts dans la réalisation. En outre, la gestion du service public de l’alimentation en eau potable a été marquée par des pertes importantes sur les réseaux d’adduction et de distribution, faute de maintenance et de réparation de réseaux, l’absence de recensement et d’actualisation des listes des usagers, le défaut de facturation conforme des consommations et l’inobservation des normes de qualité de la prestation fournie. Ceci ne permet pas la valorisation optimale des ces investissement.
à cet effet, la Cour des comptes recommande d’accorder plus «d’intérêt» aux études d’avant-projet détaillé, d’assurer la coordination intersectorielle pour lever les contraintes retardant la réalisation des projets hydrauliques, tout en réduisant «au minimum» les taux de pertes importantes à travers l’achèvement des opérations relatives à la réhabilitation des réseaux de distribution.
Partenariat des EPE- étrangers : objectifs non atteints
Dans un autre domaine, à savoir, l’industrie du ciment, la Cour des comptes a indiqué, dans son rapport, que le partenariat des EPE avec des sociétés étrangères dans cette filière, n’a pas permis de mettre à niveau les outils de production des sociétés concernées et de les faire bénéficier du savoir-faire en management et de l’expertise en industrie du ciment des partenaires étrangers, dont certains de renommée internationale.
Cela est dû, notamment, explique la même source, aux lacunes caractérisant l’élaboration des contrats de management dont les clauses contractuelles n’ont pas suffisamment défini les objectifs de performance du manager, les modalités d’évaluation des objectifs contractuels, les critères de désignation du directeur général et les conditions de sa révocation, en plus de l’absence d’une prise en charge adéquate de la question de la formation et du transfert du savoir-faire. En outre, les plans d’investissement arrêtés pour la réalisation des objectifs de production, n’ont pas été respectés. « En conclusion, bien que le partenariat ait amélioré les rendements moyens annuels des cimenteries, il n’a pas réalisé, dans les délais fixés, l’objectif de production des capacités nominales de quatre (04) cimenteries.
Cela s’explique par l’inadaptation et la réalisation en retard, des plans d’investissement et aussi, par le défaut de la prise en charge adéquate de la question de la qualification du personnel», lit-on dans le document. A cet effet, il est recommandé de définir avec rigueur, les clauses du contrat de management, relatives aux objectifs de l’entreprise, notamment en matière de part de marché, de rentabilité, d’efficacité et de qualification du personnel avec un système adéquat de rémunération du partenaire manager et de veiller à inclure dans le contrat de partenariat/management, la clause concernant le transfert du savoir-faire et de l’expérience technologique qui font la réputation du partenaire/manager.
Quant à la thématique des espaces verts en milieu urbain, la Cour appelle à mettre en place les instruments prévus pour le classement, la gestion, la préservation et l’entretien en se conformant aux dispositions de la loi. Dans le cadre de l’amélioration urbaine, le rapport note l’intérêt d’instaurer un cadre organisationnel et procédural approprié pour la maitrise des programmes d’amélioration urbaine.
Mettre la gestion de Netcom et Extranet aux normes internationales
S’agissant de la gestion des déchets ménagers et assimilés par Netcom et Extranet dans les communes de la wilaya d’Alger, le rapport appelle à mettre la gestion de ces deux EPIC au diapason des normes internationales, en mettant en place des capacités managériales adéquates, un système de gestion intégré et un plan de gestion des déchets ménagers et assimilés. Par ailleurs, le rapport invite, dans le cadre de la réhabilitation de l’habitat, à définir «des programmes d’action clairs et établir un meilleur ciblage des actions à entreprendre dans le cadre de la réhabilitation du parc immobilier, en vue de maintenir dans la durée son habitabilité et de conserver sa qualité architecturale».
Il appelle aussi à prendre des mesures en vue d’accroitre les recettes des fonds de réhabilitation notamment à travers la contribution des occupants des logements au financement des habitations programmées pour la réhabilitation. En outre, le rapport recommande de mieux suivre les subventions accordées aux associations locales, de privilégier le règlement amiable des litiges par les collectivités et à mettre en place des programmes annuels et pluriannuels de développement dans le cadre de la réalisation et l’exploitation des biens productifs de revenus par les communes.
S’agissant du secteur de l’Education, le document évoque la réalisation et la gestion des cantines scolaires, appelant à élaborer un règlement intérieur type pour toutes les cantines scolaires et à « rendre effective » la participation des parents d’élèves au financement de la restauration scolaire de sorte à orienter les subventions de l’Etat et les contributions des collectivités locales vers les élèves nécessiteux.
A. R.
