Un nouveau mode de gestion des services publics sera bientôt en vigueur. L’avant-projet de loi sur le partenariat public-privé est, enfin, finalisé par le ministère des Finances et sera soumis au gouvernement dans les plus brefs délais.
Par Akrem R.
L’annonce a été faite par le ministre des Finances, à savoir Brahim Djamel Kassali, jeudi dernier, lors d’une séance plénière au Conseil de la nation consacrée aux questions orales.
Le ministre a précisé que cet avant-projet de loi vient officialiser et encadrer le nouveau mode de gestion du service public, dont la gestion et la construction de certaines infrastructures sera, désormais, confiée à des partenaires privés. Toutefois, rassure-t-il, les intérêts de l’Etat et des citoyens seront préservés.
En clair, l’octroi de la gestion de certains services n’est pas une privatisation «farouche», mais juste de la sous-traitance de ces derniers, dans le but de les améliorer tout en les préservant. Selon le ministre, le PPP est un outil stratégique de gestion et de financement visant à améliorer la durabilité et la valeur des infrastructures et à assurer une meilleure gestion des services publics, en associant davantage les acteurs économiques spécialisés du secteur privé qui utilisent des méthodes innovantes.
En effet, l’orientation de l’Algérie vers ce nouveau type de mode de financement et de gestion s’inscrit étroitement dans la nouvelle stratégie du gouvernement visant la maîtrise du déficit budgétaire et la réduction de la pression sur le Trésor public. Jusqu’à maintenant, c’est le budget de l’Etat, et lui seul, qui prend en charge la réalisation et la gestion des infrastructures de base. Un engagement difficile à maintenir par les pouvoirs publics, notamment en contexte de crise économique et financière. La récente chute libre des prix du pétrole a démontré la vulnérabilité de notre modèle économique et l’incapacité du Trésor public à maintenir son rythme habituel de dépenses. Face à cette situation, d’importants projets d’infrastructures ont été tout simplement gelés. Ce qui aura un impact négatif sur les programmes de développement économique du pays. La solution à ces contraintes ne pourrait se faire qu’à travers des partenariats avec des entités du secteur privé pour mener à bon port leurs projets d’infrastructures qui représentent un atout de croissance économique.
Dans ce sens, l’Etat doit trouver d’autres alternatives pour s’affranchir de la dépendance des hydrocarbures et assurer, ainsi, la réalisation de ses projets. Le secteur privé peut, donc, être une aubaine via des partenariats publics-privés.
Alléger la pression sur le budget de l’Etat
«La participation du privé demeure une alternative recommandée via des PPP, car ceci permettra d’accéder à de nouveaux capitaux et d’alléger ainsi, les dépenses de l’Etat. Les investissements publics ne suffisent pas à financer et à réaliser des projets transformateurs dans plusieurs domaines ayant besoin de nouvelles infrastructures, tels que le domaine de l’énergie, de l’eau, du transport et les infrastructures de travaux publics; investissement dont a besoin l’Algérie», lit-on dans une récente étude réalisée par deux chercheurs du Cread, MIROUCHE Shanez et CHABI Tayeb sous le thème : « Partenariat public-privé comme modèle de financement des infrastructures Cas de l’Algérie».
La collaboration avec un opérateur privé, via un contrat de partenariat complet englobant toutes les étapes du projet, un contrat à long terme et avec un partage des ressources et des risques associés, peut apporter beaucoup d’avantages au partenaire public. Ces apports sont les ressources financière, un savoir-faire et une gestion efficace et efficiente, car «au sein du secteur public ce n’est pas la compétence qui manque mais le bon usage de la compétence et le cadre dans lequel les décisions sont prises, la faiblisse des incitations ainsi que la politisation des décisions».
Toutefois, même si les PPP sont une opportunité pour introduire des gains d’efficience et d’efficacité, en même temps, cela implique certaines conditions et facteurs pour bénéficier de leurs avantages. Il s’agit, notamment, d’avoir un cadre macroéconomique sain, un climat d’investissement encourageant, un cadre réglementaire clair et stable et une montée en puissance des capacités de l’administration publique.
Il est à noter que l’Algérie s’est lancé dans l’expérience des partenariats publics-privés depuis 2002 avec la signature du premier contrat dans le secteur de l’eau et d’assainissement pour moderniser les installations existantes au niveau de la ville d’Alger. Cette dernière a connu une sécheresse durant l’année 2002, ce qui a vidé le barrage qui l’alimentait et présentait une situation défaillante de son réseau de distribution, une situation qui a conduit l’Etat à faire appel à un opérateur doté d’un savoir-faire pour assurer le projet de mise à niveau.
Depuis, quelques projets en PPP ont été engagés (CNED3 , 2018) dans différents secteurs à savoir : – 11 projets de dessalement sous forme BOT et 2 centrales électriques menés par Algerian EnergyCompany(AEC) ; 3 Concessions de terminaux à conteneur (les ports d’Alger, de Béjaia et de DjenDjen) ; 4 Contrats de management pour la gestion de l’eau potable (Alger/Tipaza, Oran, Constantine, Annaba/Tarf). Selon ces chercheurs, à l’heure actuelle les PPP en Algérie sont encore dans un stade embryonnaire. A cet effet, recommande-t-il, l’Etat doit d’abord relever certains défis tels que l’instauration d’une loi spécifique pour les PPP, car, actuellement, les projets sont régis par le code des investissements et par les lois sectorielles alors que, la réussite d’un projet de PPP est dépendant de l’existence d’un cadre juridique qui prenne en compte les spécificités des partenariats, public-privé, outre, alléger les procédures administratives jugées trop lourdes afin d’instaurer un bon climat des affaires.
A. R.
