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Accueil Economie & finances

Avant-projet de loi sur les mines : Vers des changements en profondeur

Par Eco Times
3 décembre 2020
Dans Economie & finances, Energies, Industries
732
A A
Approvisionnement du complexe d’El Hadjar : Boukhadra et Ouenza mobilisées

Dans l’avant-projet de loi sur les mines que compte présenter le ministre des Mines, Mohamed Arkab, au gouvernement, ce sont des changements en profondeur qui sont attendus, à l’instar de la révision de la législation actuelle, dans le but de drainer les investissements. 

Par Réda Hadi

Longtemps délaissé par les différents gouvernements, le secteur des Mines s’apprête à opérer sa mue. En effet, le ministre Arkab veut donner un nouveau souffle à ce secteur, en mal d’être, et qui a souffert des différentes réorganisations qu’il a subies, selon des sources proches de ce ministère. Si l’exploitation se taille la part du lion dans ce programme, apparemment les investissements pour la recherche de nouveaux gisements ne concerneront que les fonds publics, majoritairement.  

Menacée par la baisse drastique de ses recettes pétrolières, l’Algérie met le cap sur l’exploitation des ressources minérales dont regorge son sous-sol. La décision de dédier un ministère plein et entier à l’activité minière, lors du remaniement partiel du 23 juin dernier, est en soi révélateur de l’importance accordée à ce secteur stratégique.

Connue pour être un pays pétrolier et gazier, l’Algérie recèle en réalité de nombreuses autres richesses, dont certaines sont laissées en jachère et d’autres sous-exploitées. À l’issue du Conseil des ministres du 12 juillet dernier, le président Tebboune a enjoint le gouvernement d’entamer l’exploitation «optimale et transparente» de toutes les ressources minières du pays. Une décision qui fera du domaine minier une priorité du plan de relance économique.

En effet, l’Algérie inscrit le secteur minier comme nouveau socle d’expansion au décollage du plan de relance économique, dévoilé lors du dernier Conseil des ministres tenu par visioconférence, le dimanche 12 juillet 2020.

1.000 milliards de dinars seront injectés immédiatement, auxquels s’ajouteront 10 milliards de dollars disponibles pour l’investissement. Pour aller vite en besogne dans l’industrie de l’extraction, de l’exploitation, de la transformation et l’exportation  des produits à forte valeur ajoutée, il sera question, d’abord, de commencer par les projets  déjà identifiés en attente de lancement, d’autres en souffrance depuis quelques années, et autres sites découverts.

Sauf que pour développer une véritable industrie minière, l’Algérie doit rompre avec la logique rentière et les maux qui en découlent. Par ailleurs, elle doit valoriser ses ressources à travers une politique de transformation industrielle intégrée, facteur de développement. Autrement dit, la vente de matières premières brutes serait l’exception, et la transformation, la règle. L’État devra, également, trouver le juste équilibre entre son rôle de régulateur et celui d’acteur majeur du secteur, pour ouvrir le champ aux capitaux locaux et étrangers. La nouvelle loi sur les mines, en cours de préparation, devrait apporter les réponses attendues par les investisseurs.

Nouvelle loi, nouvelle vision…

Arkab souligne, surtout, que la stratégie de relance du secteur des mines repose sur quatre axes, notamment la révision de la loi régissant l’activité minière pour attirer davantage d’investisseurs locaux et étrangers, en vue de permettre au secteur de contribuer à la relance économique et de doter les industries manufacturières en matières premières nécessaires. «Un groupe de travail veille, au niveau du ministère, à élaborer l’avant-projet de loi modifiant la loi minière de 2014 qui sera soumis au Conseil du gouvernement.»

Ce futur texte de loi, selon des sources au fait de ce dossier, assurera aussi à la petite mine, une plus grande facilité de développement. La petite mine ne sera plus considérée comme le parent pauvre du secteur, affirment nos sources.

En effet, toujours selon ces mêmes sources, la réhabilitation de la petite mine passe aussi par des investissements nationaux ou en partenariats.

Pour cela, et afin de mieux canaliser les investissements, la règle des 49/51 sera très probablement allégée. Sauf que notre source n’explique pas le comment, étant donné que la règle des 49/51 est un point sensible et qui demande plus de maturité dans l’écriture.

Toujours est-il que cette loi est présentée comme plus attractive et moins contraignante pour les investisseurs. Particulièrement pour la petite mine qui peut représenter une plus-value et offrir plus d’opportunités d’emplois.

«Si la grande mine représente la colonne vertébrale du futur texte de loi, la petite mine, quant à elle, en est l’architecture complémentaire, puisque les investissements d’exploitation sont plus abordables par le privé. L’investissement de la grande mine restera l’un du domaine public sans pour autant exclure un partenariat efficient et crédible pour éviter les erreurs passées.» Sur ce sujet, Arkab a été clair et dit que «l’Algérie compte plus de 20 mines parmi les plus importantes au monde, dont l’exploitation assurera plus de 30 matières premières minérales fondamentales pour les industries de transformation pendant que le pays supporte annuellement une lourde facture pour l’importation de 500.000 tonnes de matières premières».

Pour une meilleure maîtrise de l’activité minière

M. Arkab a imputé cette situation à «une certaine négligence» dans l’exploitation des ressources disponibles au pays» d’où, a-t-il noté, «la création d’un ministère spécial pour les mines en vue de relancer le secteur, diversifier l’économie nationale et réduire la facture des importations».

Il a insisté sur la nécessité de maîtriser l’activité minière depuis l’extraction des minerais jusqu’aux sites industriels de leur transformation de sorte à bâtir une économie solide.

 Parallèlement à cela, un travail est lancé au niveau du ministère des Mines et consiste en la révision de la carte minière nationale pour plus de précision dans le recensement des richesses minières dont dispose le pays. Le ministère travaille, dans ce sens, en collaboration avec des compétences nationales à l’intérieur et à l’étranger pour asseoir les fondements nécessaires à la relance du secteur.

Pour conclure, l’Algérie produit du fer et de l’acier, des métaux précieux comme l’or et l’argent, des minéraux industriels incluant la baryte, la bentonite, le ciment, la pierre concassée, le gravier, le gypse, l’hélium, le calcaire, le marbre, les engrais d’azote, le phosphate, la pouzzolane, le quartz, le sel et le sable dans tous ses états. Elle dispose, en outre, d’importants gisements de minéraux inexploités. On peut citer le diamant, le manganèse, le quartz cristallin, des minéraux de terres rares, le tungstène et l’uranium. Sans oublier l’improbable découverte d’un gisement de six millions de tonnes (mt) de silicium dans l’ouest du pays.

R. H.

Les mines en quelques chiffres

  • 30 produits marchands
  • 1.900 permis miniers
  • 1.370 exploitations minières en activité (80% privées),
  • 103 mln US$ exportations
  • 245 mln US$ importations
  • 36 titres miniers en partenariat
  • 12 mln US$ /an recherche minière de l’Etat.
Tags: Algérie
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