Le Droit de la régulation économique est un intéressant ouvrageécrit par Rachid Zouaïmia, enseignant universitaire à la faculté de droit (université de Béjaïa). Il avait été publié, en 2006, par les éditions Berti (Dély Ibrahim, Alger), spécialisées, notamment, en économie, en comptabilité et en droit, sans oublier la médecine.
Par Rachid Mihoubi
Cette publication, ô combien utile, et qui s’étale sur 220 pages, est une contribution intéressante dans le domaine du droit relatif à l’aspect juridique de l’économie de notre pays et les différentes réformes engagées qui, selon l’auteur, se sont traduites «par un vaste mouvement de déréglementation et de retrait de l’Etat de la sphère économique au profit du marché», lit-on dans la brève introduction du Droit de la régulation économique.
L’analyse développée de façon claire par l’auteur autour de cette question englobe en tout et pour tout six chapitres. C’est ainsi que le premier chapitre a été consacré au passage de l’Etat du rôle d’interventionniste à celui de régulateur, après l’ouverture du marché national à l’initiative privée.
Le chapitre suivant passe en revue les compétences normatives de la régulation économique, puis l’auteur nous invite à se poser des questions sur la pertinence de la notion d’autorité de régulation indépendante dans le cas algérien.
La quatrième partie présente quelques cas pratiques (le Conseil de la concurrence et de la régulation).
Le thème du processus d’interrégulation, quant à lui, est traité au cinquième chapitre (répartition des compétences entre le Conseil de la concurrence et les autorités sectorielles).
L’ouvrage se termine par évoquer le contentieux des autorités de régulation indépendantes dans le dernier et sixième chapitre consacré à cette question et les différentes jurisprudences.
En fin de cette analyse, on trouvera une riche bibliographie regroupant des titres de livres, d’études, de rapports et d’articles autour de thème central de cet ouvrage de références.
Un index clôt cette étude renvoyant aux principaux noms, expressions, sujets qui sont apparus tout au long de ce livre, ce qui permet au lecteur de les retrouver de manière facile et tout aussi rapidement.
R. M.
