La Banque d’Algérie poursuit le renforcement du cadre réglementaire encadrant le droit de change pour voyage à l’étranger. Dans une note adressée aux banques (n°01/DGIG/2025 du 15 décembre 2025), l’institution monétaire précise les modalités de mise en œuvre de l’instruction n°05-2025 du 17 juillet 2025, en insistant sur une application stricte des règles visant à sécuriser l’octroi et l’utilisation de ce droit.
Par Akrem R.
La Banque centrale a rappelé d’abord aux établissements bancaires leur obligation d’observer rigoureusement les prescriptions prévues par l’instruction en vigueur, notamment celles relatives à la capacité financière du bénéficiaire effectif.
Il s’agit de s’assurer que le demandeur est en mesure d’assumer, pour son propre compte ou celui des personnes apparentées, le montant du droit de change sollicité, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Selon la Banque d’Algérie, l’ensemble de ces mesures vise à sécuriser les conditions d’octroi du droit de change, à garantir qu’il bénéficie exclusivement aux ayants droit et à assurer le bon déroulement de l’opération. L’objectif affiché est également d’offrir davantage de confort et de sécurité au citoyen, tout en préservant l’intégrité du système bancaire national.
Un compte bancaire désormais obligatoire
Parmi les principales nouveautés introduites par cette note figure l’obligation, pour tout demandeur, de détenir un compte bancaire ouvert auprès de la banque domiciliataire. Cette exigence vise à renforcer la traçabilité des opérations et à améliorer la connaissance du client (KYC).
Les banques sont ainsi tenues de mettre en œuvre l’ensemble des mesures de vigilance prévues par les textes, incluant la vérification de l’identité, l’analyse du profil du client et l’évaluation de la cohérence de l’opération avec ses capacités financières.
Fin des paiements en espèces
Autre mesure majeure de la Banque d’Algérie, concerne le règlement de la contrevaleur en dinars du montant en devises. En effet cette opération doit désormais s’effectuer exclusivement par des moyens scripturaux à savoir Carte CIB, chèque bancaire ou tout autre instrument scriptural autorisé.
En effet ces moyens deviennent les seuls modes de paiement admis. Les paiements en espèces sont formellement exclus, une décision qui s’inscrit dans la volonté des autorités de lutter contre les pratiques informelles et de renforcer la transparence des transactions financières.
Restitution obligatoire en cas de séjour écourté
La note a introduit également un dispositif dissuasif à l’encontre des abus. Les bénéficiaires ayant séjourné à l’étranger pour une durée effective inférieure à sept jours sont désormais tenus de restituer le montant du droit de change perçu.
À défaut, ils s’exposent à une perte du droit de change pour une durée de cinq ans, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
Sécurité, traçabilité et protection du citoyen
Selon la Banque d’Algérie, l’ensemble de ces mesures vise à sécuriser les conditions d’octroi du droit de change, à garantir qu’il bénéficie exclusivement aux ayants droit et à assurer le bon déroulement de l’opération.
L’objectif affiché est également d’offrir davantage de confort et de sécurité au citoyen, tout en préservant l’intégrité du système bancaire national.
Autre mesure majeure de la Banqued’Algérie, concerne le règlement de la contrevaleur en dinars du montant en devises. En effet cette opération doit désormais s’effectuer exclusivement par des moyens scripturaux à savoir Carte CIB, chèque bancaire ou tout autre instrument scriptural autorisé. En effet ces moyens deviennent les seuls modes de paiement admis. Les paiements en espèces sont formellement exclus, une décision qui s’inscrit dans la volonté des autorités de lutter contre les pratiques informelles et de renforcer la transparence des transactions financières.
Les banques sont ainsi invitées à prendre sans délai toutes les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre de cette note, laquelle entre en vigueur dès sa date de signature.
A. R.
