Le gouvernement veut diversifier ses sources budgétaires, notamment pour la réalisation de grands projets d’investissement. De ce fait, et dans le cadre du projet de loi de Finances (PLF 2025), il est prévu le recours au financement extérieur.
Par Akrem R.
Cette nouvelle orientation s’inscrit dans « le cadre de la stratégie de l’Etat de diversification des ressources budgétaires et compte tenu des importants besoins de financement pour la mise en œuvre de projets d’investissement de grande importance économique, et compte tenu de la participation de l’Algérie aux institutions financières internationales de développement, il convient dans la situation actuelle, de recourir à des financements extérieurs pour financer ces projets d’investissement, auprès de bailleurs de fonds internationaux multilatéraux et bilatéraux afin de soutenir et accompagner le développement de l’économie nationale».
En effet, le financement externe donne accès à des ressources complémentaires aux ressources internes, nécessaires au financement des projets avec de grands besoins et contribuant au développement durable de l’économie, lit-on dans le texte de loi de PLF 2025.
En effet, les dépenses définitives des opérations d’équipement public bénéficiant d’un financement extérieur seront prises en charge par le Fonds National pour l’investissement (FNI).
Ce financement sera mis en œuvre par le Fonds National d’Investissement (ex Banque Algérienne de Développement) compte tenu du potentiel et de l’expérience dans l’accompagnement du trésor dans le financement de projets d’investissement économique.
Le gouvernement a expliqué que le recours au financement extérieur stimulerait la croissance économique à condition qu’il soit utilisé pour financer des investissements.
Il encadre, notamment les investissements publics rentables et les projets productifs, précisant que le recours au financement extérieur doit être sélectif, présentant des avantages durables et des impacts positifs sur la situation économique globale du pays.
Projet d’intérêt national
Dans l’article 196, l’Exécutif a proposé des amendements à l’article 108 de la loi n°14-19 du 11 décembre 2019, relatif à la Loi de Finances pour 2020, qui a été promulguée comme suit : « Article 108 : Le financement des projets d’intérêt national peut être assuré par des fonds internationaux, bilatéraux ou multilatéral, ainsi que de tout autre partenaire financier, sous réserve d’obtenir une autorisation préalable du Conseil des Ministres. Le ministère des Finances est exclusivement responsable de toutes les procédures liées à la recherche de financement pour les projets d’intérêt national ; identifier des bailleurs de fonds potentiels et leur soumettre des candidatures. Les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article seront précisées par décision du ministre chargé des Finances».
Dans son explication des raisons d’amendement de cet article de loi, le gouvernement a expliqué que texte original fixant les modalités de financement des projets «stratégiques et structurants » s’est avéré très complexe à mettre en œuvre pour absence d’une définition claire pour ces deux termes.
Cela peut entraîner des divergences de vision et retarder l’approbation de nouveaux financements.
À cet effet, il a été suggéré de simplifier la phrase en s’appuyant sur l’expression « projet d’intérêt national».
Cette formulation plus complète et moins ouverte à l’interprétation permet de choisir des projets de manière constructive, en prenant en considération sa contribution à l’intérêt national, c’est-à-dire sa capacité à stimuler l’économie, à renforcer les infrastructures de bases et à améliorer les conditions de vie des citoyens.
Le PPP et financements innovent
L’amendement proposé vise également à insérer un groupe élargi de partenaires financiers. Le recours à des financements étrangers ne se limitera pas aux institutions financières internationales de développement, mais à d’autres partenaires financiers comme les partenariats public-privé (PPP), ou des mécanismes de financement innovants.
En clair, l’ouverture est essentielle pour garantir un accès plus large aux sources de financements, en particulier dans un contexte mondial où les options de financements sont de plus en plus diversifiées.
Ledit texte de loi précise qu’en supprimant la référence à des textes d’application supplémentaires, «la nouvelle appellation permet une mise en œuvre directe et immédiate, ce qui est essentiel pour une réponse rapide aux besoins de financement des projets».
Enfin, la proposition est soumise à l’obtention d’une autorisation préalable des autorités compétentes.
Cela garantit un suivi adéquat des obligations financières contractées au nom de l’État. Cette évolution s’inscrit dans une démarche visant à renforcer l’efficacité et la transparence du recours au financement extérieur, tout en garantissant flexibilité et adaptabilité aux besoins réels du pays.
Il est important de souligner, ajoute la même source, que le recours au financement extérieur, bien encadré, ne présentera aucun danger sur la souveraineté du pays et ses choix économiques.
La liste des projets concernés par un financement extérieur sera élaborée selon les priorités de l’Etat et toutes les dé- cisions de financement extérieur resteront sous le contrôle des autorités nationales compétentes.
A. R.
