La nouvelle approche que prônent les pouvoirs publics dans le domaine de développement local, déjà exprimée lors de l’annonce de la révision des codes communal et de wilaya, il y a quelques mois et qui tend à attribuer un rôle central aux collectivités locales dans l’identification des priorités et la conception des projets, se confirme et ses contours se dessinent au fur et à mesure.
Par Mohamed Naïli
En annonçant, la semaine dernière, la mobilisation l’année prochaine d’une enveloppe financière de pas moins de 110 milliards de dinars consacrée exclusivement à la prise en charge « des projets prioritaires » au niveau des communes, sous forme de PCD (plans communaux de développement), dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2023, le ministre de l’Intérieur et des collectivités locales, Brahim Merad, ne fait que confirmer cette détermination au haut sommet de l’Etat à accorder davantage de considération aux questions de développement local, notamment dans les zones rurales où une grande partie des municipalités accusent jusqu’ici un déficit criant en matière d’infrastructures de bases et équipements publics.
Tel qu’il ressort de la nouvelle méthodologie qu’entreprennent les responsables locaux ces derniers mois, que ce soit les walis, les élus ou autres responsables au niveau des daïras et communes, la nouvelle approche conçue par le gouvernement s’appuie à priori sur la reconsidération de la politique d’aménagement du territoire. C’est le cas dans la wilaya de Tizi Ouzou où, à titre indicatif, lors de la dernière réunion du Conseil de wilaya consacré à l’examen du nouveau Snat 2030 (Schéma national d’aménagement du territoire), le wali a exhorté les différents responsables sectoriels au niveau local à ne pas se contenter de la collecte de statistiques et bilans de ce qui a été fait ou ce qui reste à faire dans une commune donnée ou un secteur donné, mais, estime-t-il, l’aménagement du territoire est de parvenir à impliquer les différents acteurs et asseoir une synergie entre eux pour engager une démarche de développement durable, en adaptant le nouveau schéma aux réalités du terrain et intégrant les nouvelles mutations qu’observe le territoire, comme l’apparition de la problématique de stress hydrique et les changements climatiques.
Réitérant la nécessité de mettre à profit les spécificités qui caractérisent chaque région du territoire national, le premier responsable de la wilaya de Tizi Ouzou explique que « tous les territoires ne se ressemblent pas mais se complètent et se partagent». Ceci s’inscrit donc en droite ligne avec la nouvelle orientation qu’inculque Brahim Merad à la question du développement local depuis son arrivée il y a quelques mois à la tête du département de l’Intérieur et des collectivités locales, privilégiant « la consolidation du rôle économique des collectivités locales, la réforme du système fiscal, la mise en valeur des biens locaux produits et la mise en œuvre de la stratégie nationale de l’aménagement du territoire », déclarait-il récemment.
Des projets conçus localement
A travers la mise en œuvre de cette nouvelle stratégie d’aménagement du territoire, le ministère de l’intérieur, tel que l’a rappelé Brahim Merad il y a quelques jours, ne fait que mettre en œuvre l’instruction du chef de l’Etat consistant à insuffler une nouvelle dynamique au niveau des territoires, basée sur la promotion du développement local durable.
En matière de développement économique, outre le secteur agricole, un domaine dans lequel de multiples activités peuvent être développées dans la majeure partie des communes rurales, que ce soit les cultures végétales, l’élevage ou le développement de projets de sylviculture, le chef de l’Etat mise également sur le développement de petites activités industrielles et de transformation. C’est dans cette perspective que, lors de l’examen du dossier des zones industrielles au dernier conseil des ministres, le chef de l’Etat a instruit les membres du gouvernement à aller vers la création d’une zone d’activités dans chaque commune.
Dans le même sens, et afin de permettre aux communes de jouir davantage des revenus découlant des activités économiques qui se développent localement et réduire leur dépendance du budget qui leur est alloué annuellement par l’Etat, la nouvelle politique de développement local envisage aussi la réforme de la fiscalité locale.
La question de la fiscalité locale, faut-il rappeler, a été largement débattue lors de la rencontre « gouvernement-wali » qui a eu lieu en septembre dernier et, lors de laquelle, un atelier spécial intitulé « les réforme des finances et de la fiscalité locale pour un développement local » a été animé pour faire ressortir des recommandations permettant d’aller vers « la diversification des ressources de financement des collectivités locales pour assurer leur développement et répondre efficacement aux attentes des citoyens ».
Cependant, au plan juridique et politique, le nouveau code communal et celui de wilaya visent à renforcer les prérogatives des responsables locaux, notamment les walis et les P/APC, afin qu’ils puissent jouer un rôle plus actif dans la conception et la gestion des projets de développement local au niveau de leurs collectivités respectives.
Etant respectivement premiers magistrats de wilaya et de commune, les walis et les /APC sont en effet les mieux placés pour connaitre les paramètres à prendre en compte dans la conduite des projets de développement et d’équipement dans chaque collectivité tout en tenant compte des retombées escomptées, des atouts et des contraintes spécifiques à chaque territoire. Enfin, les politiques de développement conçues au niveau local sont sans doute plus efficaces que celles élaborées dans un cadre centralisé qui, souvent, s’avèrent inadaptées aux réalités du terrain.
M. N.
