Les Collectivités locales, le système de recouvrement fiscal, le découpage territorial, l’aménagement du territoire et le développement local durable, ont été des thèmes qui ont bénéficié d’un intérêt particulier lors de la visite du président de la République dans la wilaya de Tizi-Ouzou le 10 juillet dernier. Exprimés autrement, dans leur déclinaison opérationnelle, ces problématiques constituent la préoccupation majeure des populations, non seulement dans la wilaya objet de la visite, Tizi-Ouzou, mais au niveau national.
Par Amar Naït Messaoud
Le cadre de vie du citoyen, les services publics, la bureaucratie nichée dans l’administration, la santé, l’école, l’eau potable, l’emploi, et d’autres préoccupations similaires des populations rurales et urbaines, occupent immanquablement l’espace le plus important de la presse nationale écrite, des chaîne de télévision, des radios régionales et…des réseaux sociaux.
Le nouveau découpage administratif initié à partir des territoires du Sud- avec une transition connue sous le nom de « wilayas déléguées », promues ensuite comme wilayas de plein exercice- , la refonte de la fiscalité locale et les nouveaux codes de la commune et de la wilaya, semblent constituer la ‘’tête du peloton’’ des mesures relatives au développement local qui seront prises dans un avenir proche.
Le président de la République a relevé les inégalités qui obèrent la gestion et le développement des communes, faisant que, certaines des 1541 communes du pays sont riches, par les rentrées fiscales versées par des entreprises ou des établissements commerciaux situés sur leurs territoires, et d’autres, en revanche, dites «pauvres», vivant de l’assistance de l’État et du Fonds de garantie et de solidarité intercommunal.
En procédant à l’inventaire des acteurs institutionnels concernés par les actions de développement en plus des opérateurs économiques et des services publics de l’État-, l’on se rend compte rapidement que les collectivités locales sont au-devant de la scène.
Sont à considérer dans ce cadre, les actions liées à l’urbanisme, à l’architecture, à l’amélioration urbaine, aux différents services publics fournis par les collectivités locales (eau, assainissement, éclairage public, structures culturelles ou sportives de proximité,…).
Le choix de terrain pour les extensions urbaines, la protection des terres agricoles, la gestion des déchets domestiques et inertes, relèvent des collectivités locales.
C’est d’abord à ce niveau-là que se mesure l’engagement de la collectivité nationale dans la réalisation des objectifs du développement durable.
Est-ce un hasard que les premières actions symboliques de reconversion énergétique- à savoir les panneaux solaires qui remplacent l’électricité conventionnelle dans l’éclairage public et l’alimentation de quelques écoles primaires dans certaines villes- soient réalisées sur le budget des APC et avec leur encadrement ?
La première structure administrative d’hygiène publique élit domicile au sein de l’APC sous la domination de « bureau communal d’hygiène ».
C’est aussi à la commune de négocier avec les communes voisines pour créer des centres d’enfouissements techniques (CET) intercommunaux et de proposer, pour des villes d’une certaine dimension, des stations d’épuration.
LES COMMUNES ET LA PRÉVENTION/GESTION DES RISQUES
Dans les zones d’activités (ZAC) qui sont identifiées et délimitées dans plusieurs communes, l’APC a un rôle majeur d’encadrement et de suivi des activités industrielles prévues dans ces espaces, à commencer par les rejets et effluents.
Dans les communes pastorales des Hauts Plateaux, le rôle des collectivités locales dans la lutte contre la désertification est primordial, et ce, par la participation à la réglementation des parcours avec les autres structures de l’État, tel le Haut-commissariat au développement de la steppe.
Incendies de forêts ou des récoltes, inondations, maladies à transmissions hydriques et autres risques auxquels sont exposés les biens et les personnes, ont leur part, importante, dans la gestion des Collectivités locales.
Loi 24- 04 du 26 février 2024, relative aux « règles de prévention, d’intervention et de réduction de risques de catastrophes dans le cadre du développement durable », faisant intervenir plusieurs services techniques à l’échelle de la wilaya, ne peut, en effet, avoir de prolongement efficace sur le terrain sans l’apport de la commune.
Même si les inondations ont leurs explications, qui dépassent parfois les missions d’une Apc, l’atténuation de leurs dégâts, et surtout leur prévention, relèvent avant tout du travail des communes, dans les quartiers, dans les boulevards, dans les ruelles.
C’est une mission continue, sur les douze mois de l’année, qui ne peut se contenter des journées de volontariat décidées par la daïra ou la wilaya. La libération des voies de circulation des eaux pluviales est une des missions importantes de la commune.
Le partenariat et les synergies que les Apc doivent nouer avec les services techniques de la wilaya (direction des ressources en eau, conservation des forêts, direction des travaux publics,…) sont censés renforcer leur action sur le terrain, laquelle est dirigée vers la prévention des catastrophes naturelles et l’atténuation de leurs effets dans le cas où elles surviennent.
Dans le domaine précis de la lutte contre les feux de forêt, il n’est pas loin le temps où l’Apc- par sa logistique, son intendance et le charisme de ses élus- jouait un rôle primordial, qui dépassait parfois celui des autres services, sachant que les unités de la protection civile n’avaient pas la densité et les effectifs d’aujourd’hui.
Sur plusieurs points, cette mission doit être réhabilitée, d’autant plus qu’officiellement dans le « plan feu de forêts » adopté chaque année en mars/avril- le président de l’Apc est désigné comme étant le président du Comité opérationnel de la commune (COC) dans la lutte contre les incendies.
LES DÉFICITS DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Le Schéma national de l’aménagement du territoire (SNAT) de 2010, tracé pour l’horizon 2030 et révisé en 2023, dessine les grands traits de ce que devrait être la gouvernance des territoires.
Les concepts de développement durable, d’attractivité des territoires, d’équilibre régional, de gestion rationnelle des ressources, se juxtaposent, puis s’imbriquent et se fertilisent pour orienter le développement dans le sens de la bonne gouvernance.
Le Snat décline ses instruments opératoires en deux autres documents, le premier appelé l’EPT (espace de programmation territoriale), regroupant plusieurs wilayas, et le second, le PAW (plan d’amé- nagement de la wilaya) qui s’applique à ce territoire de base qui est la wilaya.
Néanmoins, après leurs adoption par les autorités publiques, suite à des réunions de concertation élargie, ces instruments de planification peinent à faire valoir leur philosophie sur le plan réglementaire au sens strict du mot.
En d’autres termes, les Collectivités locales ne sont pas pourvues d’instruments clairs en matière de gestion de l’espace, instruments supposés être opposables aux tiers via une loi.
À ce jour, la carte des zones inondables, promise depuis le début des années 2000, avec ses précisions en courbes de niveau, déterminant l’isohypse à partir de laquelle toute construction est interdite, n’est pas présente dans les communes.
Outre l’aménagement du territoire, développant surtout la notion de la gestion de l’espace, une autre dimension est censée est censée appliquée à toute politique de développement locale.
Il s’agit de la dimension de la planification dans le temps. Les deux notions s’imbriquent et se complètent pour aboutir à la bonne gouvernance locale.
Au plan local, il y a une structure de la wilaya qui avait pour nom « Service de l’Animation et de la Planification Économique – SAPEC », qui a évolué pour devenir, en 1979, « Direction de la Planification et de l’Aménagement du Territoire de wilaya – D.P.A.T).
Cette dernière prendra, en 2011, le nom de Direction de la Programmation et suivi Budgétaire (DPSB) sous tutelle du Ministère des Finances.
Tous ceux qui ont eu à travailler avec cette structure prennent conscience des limites du concept de Planification, particulièrement lorsqu’on le situe dans son cadre naturel qui est la SNAT.
Le processus d’inscription des opérations (PCDPSD) manque de maturation au niveau de structures « émettrices » de proposition.
C’est à ce niveau précisément que la SNAT, avec ses déclinaisons descendantes (Espace de programmation territorial et Plan d’aménagement de wilaya) marque le pas.
Les rattrapages en matière de développement orienté vers les zones considérées comme « sous développées » a été déjà initié, en partie, depuis 2020, avec le programme de développement des zones d’ombre.
Mais, il se trouve aussi que ce dernier a subi les aléas liés à un manque de rigueur de définition des zones d’ombre.
Ce qui a fait prévaloir, dans certaines régions, des propositions fantaisistes et des protestations légitimes des populations.
Cela n’enlève rien, cependant, à la pertinence du programme en lui même dans un contexte requérant, plus que jamais, un minimum de justice sociale et d’équité en matière de développement.
A. N. M.