Les opérations de vente de l’orge, du maïs et les produits destinés à l’alimentation de bétail et de volaille sont, désormais, exemptées de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), mais en contrepartie de la souscription d’un engagement (ou un cahier des charges pour les importateurs).
Par Akrem R
C’est ce que ministère de l’agriculture et du développement rural a rappelé, hier, dans un communiqué. Une mesure qui a été introduite en 2021, selon le décret 12-120 du 29 mars 2021 et visant à réduire les charges et les coûts de production pour les éleveurs et aviculteurs et surtout réduire le prix à la consommation, notamment, de la volaille.
Pour les opérations d’importation, l’octroi du bénéfice de l’exemption suscitée, est subordonné à la souscription d’un cahier des charges, dont la souscription doit être accompagnée d’un programme prévisionnel annuel d’importation.
Le bénéfice de l’exemption de la TVA, est subordonné à la présentation par l’importateur aux services fiscaux territorialement compétents, du cahier des charges cité à l’article 3 ci-dessus, dûment souscrit et à la délivrance d’une décision de bénéfice d’exonération délivrée par les services agricoles territorialement compétents. Cette décision n’est valable que pour une seule opération d’importation. Les services fiscaux délivrent, au vu des documents, une attestation d’exonération de la TVA.
Le conflit en Ukraine avec la Russie, deux principaux fournisseurs mondiaux de produits alimentaires, a fait flamber le prix du maïs, passant de 4500 DA le quintal à 9000 DA !, a fait savoir l’expert en économie et consultant en agriculture, Laâla Boukhalfa. Notre interlocuteur a critiqué sévèrement cette décision qui ne va changer en rien la donne sur le terrain. «La plupart des éleveurs, 80%, activent d’une manière informelle et ne connaissent pas ce qu’est la TVA, dira-t-il, en affirmant que les différents transactions se font en cash. C’est dire que les petits éleveurs, avoisinant les 5 000 éleveurs, ne vont pas tirer profit de cette mesure.
En sommes, «l’exonération de la TVA ne va qu’enrichir les importateurs. Les expériences du passé sont les meilleurs exemples à citer». Pour lui, c’est une décision irréfléchie et qui ne va aggraver la situation de cette filière. En effet, une nouvelle réorganisation de la filière avicole s’impose avec acuité et un grand travail reste à faire en amont et en aval afin de remettre sur rail cette activité importante pour l’économie nationale. « Nous devons prendre le contrôle sur le nombre de reproductrices qui devrait être entre 5 à 6 millions/an. Dépasser ou moins ce nombre, le marché sera déréglé», souligne-t-il.
Donc, énumère-t-il, il faut d’abord revoir la gestion de la reproductrice, essayer de trouver une formule à l’aliment de volaille (maïs et soja) en leur substitant des intrants locaux, à l’instar de blé, l’orge, caroube, dattes et autres) et, enfin, il faut améliorer les performances techniques.
A. R.
