Qualifiée de souveraine par le conseil de la Nation, la loi relative à la lutte contre la spéculation illicite a été publiée dans le Journal officiel officiel n° 99 du 29 décembre 2021. La loi prévoit des peines d’emprisonnement allant de 3 à 30 ans de prison et des amendes financières pouvant atteindre les deux millions de dinars. Dans ses dispositions générales, la loi précise que la spéculation illicite concerne «tout stockage ou rétention de biens ou marchandises visant à provoquer une pénurie ou une perturbation des approvisionnements au niveau du marché et toute hausse ou diminution artificielle des prix des biens ou marchandises ou des billets de banque de manière directe ou indirecte ou par le bais d’intermédiaire ou le recours à des moyens électroniques ou toutes voies ou moyens frauduleux quelconques».
Par Réda Hadi
Par la publication de cette loi, c‘est une nouvelle étape dans la lutte contre la spéculation, qui s’amorce. C’est, en fait, le tout répressif qui est choisi, faute de pouvoir réguler le marché. D’où, l’interrogation : une loi, à elle seule, peut-elle venir à bout de la spéculation? Si dans les textes, cela parait évident, sur le terrain, le contexte actuel rend dubitatifs des économistes, qui estiment que cette loi ne peut résoudre à elle seule, les problèmes de régulation du marché national.
« Il faut donner à la loi, les moyens de la faire appliquer. Et cela commence par redéfinir l’offre et la demande » nous dit M. Haddad Mohamed économiste. «On ne peut réguler un marché sans un effet concret de contrôle. Or, comment voulez-vous appliquer une loi, sans un contrat en amont?», et celui-ci de préciser : «Une loi ne sert à rien, si on ne renforce pas notre productivité. Avec une production nationale qui répond au marché, et des contrôles assidus, la spéculation diminuera d‘elle-même »
Estime-t-il.
Selon M. Billel Aouali, économiste et consultant, «cette loi, n‘est qu’un appoint juridique, le vrai travail doit se faire en amont»
Pour l‘expert « le tout répressif ne peut représenter une alternative fiable, que dans la mesure, où l’économie nationale est débarrassée de l‘informel. Or comment voulez -vous contrôler des fraudeurs, alors que les contrôles sont sporadiques, et parfois même, gangrenés par la corruption?»
L‘expert s’étonne aussi qu’on mette «la charrue avant les bœufs. Il y a des lois qui sont édictées et pas appliquées. Les contrôles ne peuvent pas être que physiques. Il y a, aussi, les contrôles comptables, or, de ce pont de vue, tout est à faire, sachant que des commerçants n ‘utilisent pas de factures. De plus, pour réguler un marché, on ne peut le faire uniquement avec des lois, aussi répressives, soient elles. Il y a des règles en amont qu’on doit appliquer et ce, d’autant plus que les modalités concrètes de la régulation du marché, dépendent du niveau où se situe l’intervention publique. En amont, l’État doit délimiter ce qui relève de la sphère marchande et organiser la concurrence. En aval, il doit s’efforcer de corriger les dysfonctionnements provoqués par les externalités et l’instabilité des marchés. Sans cela, aucune loi ne viendra à bout de la spéculation. Et surtout, mettre fin au maximum, au marché informel»
R. H.