Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Tarek Belaribi, a indiqué que son département ministériel avait développé une application pour le dépôt en ligne des demandes d’actes d’urbanisme, précisant qu’elle était en cours d’adoption par tous les secteurs concernés.
Lors d’une séance plénière consacrée aux questions orales au Conseil de la nation, le ministre a précisé que cette application permettra au concerné de déposer sa demande d’acte d’urbanisme via le site électronique activé au niveau du ministère de l’Habitat et du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du Territoire.
Une fois déposé en ligne, le dossier est automatiquement transmis aux différents intervenants du guichet unique qui peuvent le consulter en ligne, ce qui permettra de raccourcir les délais de transmission des dossiers fixés à huit (8) jours, a précisé le ministre.
Lors de la séance d’instruction de la demande programmée, les intervenants du guichet unique se prononcent immédiatement en ligne. Si la demande est acceptée, le demandeur en est informé par courriel. Il est alors tenu de s’acquitter de la taxe relative au permis de construire via le lien de e-paiement, après quoi il peut prendre rendez-vous pour se rendre à l’APC afin de récupérer la décision relative au permis de construire, a expliqué M. Belaribi.
Le ministre a rappelé les facilités administratives introduits par son département ministériel, dont la réduction du nombre des documents requis et des délais de traitement du dossier et ce à travers la création des guichets uniques.
Le ministre a précisé que la durée de remise du certificat d’urbanisme est fixée, à compter de la date du dépôt du dossier, à 15 jours et à un mois pour les permis de lotir et les permis de démolir. Pour les permis de morcellement, leur durée est fixée de deux à trois mois. Les permis de construire sont délivrés durant les 20 jours qui suivent la date du dépôt de la demande si approuvée.
M. Belaribi a fait savoir qu’il sera procédé à une large distribution des logements après le mois de Ramadhan au niveau des grands pôles urbanistiques de plusieurs wilayas du pays telles que Alger et Sétif, ainsi que le pôle urbain de Bejaia où tous les problèmes rencontrés ont été réglés ce qui a permis la préparation de pas moins de 5000 unités ».
Le ministre a évoqué le dossier entrant dans le programme du gouvernement, à savoir la numérisation du permis de construire, dont le projet sera présenté aux autres secteurs pour adoption et partant, mettre fin à la bureaucratie.
R. N.
