Le Conseil des ministres du dimanche 31 octobre, a été consacré outre à la Justice, à l’enseignement supérieur et aux préoccupations citoyennes, constituant le menu initial, aux contraintes du foncier, à l’activité syndicale, à l’Accord d’association avec l’Union européenne (UE).
Par Zoheir Zaid
Il n’en demeure pas que les préoccupations citoyennes se sont taillé la part du lion. Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a, à cet effet, instruit le gouvernement d’accorder davantage d’intérêt aux préoccupations quotidiennes des citoyens.
Il a, dans ce cadre, exigé plus d’attention aux sujets touchant directement au vécu des citoyens, dont le Système de gestion des projets d’équipement public, avec plus de maturation dans les études lancées et de respect des délais d’exécution.
Dans le volet commercial, la lutte contre la flambée des prix sera plus accrue, en recourant, d’une manière urgente et exceptionnelle, à l’importation afin de préserver le pouvoir d’achat des citoyens.
Il a, aussi, instruit de noyer les marchés de produits touchés par la spéculation, particulièrement les produits de large consommation et les viandes blanches.
Dans le volet sportif, les sportifs d’élite, seront dorénavant dotés de moyens nécessaires pour assurer des performances notables lors de la 19ème édition des Jeux Méditerranéens d’Oran de 2022. Quant au stade de Douéra (Alger), décision a été prise de le transférer au Mouloudia Club d’Alger (MCA), dés sa réception finale.
Allocation-chômage pour les détenus
Dans le domaine judiciaire, Tebboune a ordonné la création de tribunaux commerciaux et d’instances judiciaires, en remplacement des sections actuellement en vigueur, ayant les missions de conciliation entre les parties d’un conflit, avant toute comparution devant le magistrat instructeur.
Les détenus bénéficieront, quant à eux, de l’allocation-chômage dans le cadre de leur insertion sociale. .
Pour rétablir l’ordre public, il sera procédé au durcissement des peines pénales à l’encontre des personnes impliquées dans la fermeture des structures publiques, acte qui pénalise les intérêts des citoyens.
Le président de la République, a demandé à revoir les procédures de pourvoi en cassation au niveau de la Cour suprême, en réduisant les délais de leur traitement et de les adapter aux compétences de cette Cour.
Quant au projet de loi portant organisation judiciaire, il sera veillé à ce que la loi organique relative à l’organisation judiciaire véhicule une approche intégrée globale pour l’avenir.
Résolution des contraintes foncières
Le foncier se verra accorder un intérêt double. Premièrement, en revoyant les mécanismes concernant le dénouement des affaires liées à la construction et au foncier, ce qui permettra d’alléger un peu la surcharge exercée sur les magistrats. Ces derniers pourront, ainsi, se consacrer mieux aux crimes et délits.
Deuxièmement, l’installation d’une commission regroupant les représentants des ministres de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire (Miclat), de la Pêche et des Productions halieutiques (Mpph), et de l’Industrie (MI), pour résoudre toutes les contraintes auxquelles sont confrontés les projets de construction navale.
Une loi-cadre régissant l’activité syndicale au niveau de tous les secteurs, sera élaboré ultérieurement.
Installation du Cnrst
Concernant la recherche scientifique, il a été adopté le projet de loi fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies (Cnrst) et sera procédé, sur instruction de Tebboune, à l’installation de celui-ci par le gouvernement.
Z. Z.
