L’agence Cnas d’Alger, vient de lancer une campagne de sensibilisation et d’information sur la déclaration annuelle des salaires et des salariés« DAS 2021 » au profit des employeurs.
Par Zoheir Zaid
L’action, complémentaire de celle informative en août 2021, se veut comme un rappel aux employeurs des délais de dépôt de la DAS, avant le 31 janvier 2022, à distance, via le portail de la télé-déclaration, disponible sur le site Web : www.cnas.dz
L’avantage pour les dépositaires de la DAS est que ce service est fonctionnel 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, n’exigeant, au demeurant, aucun déplacement ni trimballement de dossier, alors que le dépôt de chèque peut se faire à n’importe quelle structure de paiement affiliée à la Cnas.
Accompagnement
Cette campagne s’inscrit également dans l’objectif d’accompagnement des usagers de la caisse, particulièrement au sujet des avantages des pouvoirs publics en direction des entreprises déficitaires, essentiellement celles affectées par les conséquences du Coronavirus.
Au profit des impactées du Covid-19, des actions de proximité, de rapprochement et d’accompagnement, ont notamment été initiées par le personnel de la sous-direction du recouvrement. Il a justement été relevé que la majorité des employeurs ignoraient l’ordonnance 12-21 du 25 août 2021, promulguée à point-nommé pour les épargner des contraintes réglementaires et profiter, partant, des prorogations de délais.
La Cnas d’Alger, tient également à rappeler que « pour la moindre erreur de saisie en ligne via la télé-déclaration ou un détail manquant (fausse saisie du nom ou prénom, manque de numéro de sécurité social de l’employé …), le système rejettera la déclaration. », lit-on dans le communiqué transmis à Eco Times.
Majorations en cas de retard
La fixation du 31 janvier 2022, ne sonne pas comme un simple rappel pour que les employeurs s’acquittent de leurs redevances, mais aussi, comme une prévention contre le risque nouveau d’endettement, du fait des majorations induites par le non-paiement.
En effet, il est souligné que conformément à l’article 09 de la loi 04/17, le défaut de déclaration d’activité de l’assujetti donne lieu à une pénalité de cinq mille dinars (5000 DA), majorée de 20% par mois de retard, et le défaut d’affiliation des salariés donne lieu à une pénalité de mille dinars (1000 DA) par travailleur non affilié.
Z. Z.
