Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a affirmé, mardi, que les peines énoncées dans le texte du Code de la route, et considérées comme «sévères» ne s’appliquent pas aux auteurs d’accidents courants, mais concernent des cas précis.
Lors d’une plénière au Conseil de la nation, consacrée à la présentation et au débat du texte du statut de la magistrature, M. Boudjemaa a indiqué que les peines citées dans le texte de la loi, «ne s’appliquent pas aux auteurs d’accidents courants, mais concernent des cas précis, comme par exemple la conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants ou de substances psychotropes».
Concernant la mesure de détention provisoire, le ministre a précisé qu’«elle ne dépasse pas 0,5 %, et ce sont tous des cas liés à la conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants, ou à la détention d’un faux permis de conduire», relevant que les magistrats «sont conscients de la responsabilité qui leur
incombe et que chaque dossier a sa spécificité».
Par ailleurs, M. Boudjemaa a indiqué que «les inquiétudes suscitées par ce texte de loi sont légitimes, mais ne devraient pas aller jusqu’à l’intimidation», rassurant que cette loi vise à «protéger la vie humaine en tenant
compte de tous les facteurs menant aux accidents de la circulation, comme l’état des routes».
Soulignant que les sanctions sévères que prévoit le texte de loi sont liées à des cas précis «établis après une enquête judiciaire minutieuse et approfondie», le ministre a précisé que ce texte a été élaboré par «des spécialistes, avec le concours de différents acteurs».
Et d’ajouter que ses dispositions pénales «n’étaient pas claires pour certains, ce qui a suscité plusieurs préoccupations et interrogations».
Il a rappelé également que ce texte, dans sa nouvelle mouture, vise à «réorganiser, à encadrer, et à durcir certaines dispositions, compte tenu de la hausse considérable du nombre d’accidents de la circulation», ce qui a rendu nécessaire la proposition de cette loi afin de «s’adapter aux évolutions et de combler certaines lacunes
constatées à partir des accidents enregistrés».
F. D./agence
