Les Fonds et les Caisses de garantie sont des établissements créés par l’État et dont la totalité du capital est détenu par le Trésor et les banques publics. Leur principale mission est d’assurer une couverture contre le risque de non-remboursement des crédits d’investissement, contractés par les entreprises auprès des banques, et ce, en vue du renforcement du volet garanti au sein de ces établissements de crédit, afin de faciliter davantage l’accès aux crédits bancaires, ainsi que pour booster les investissements et la création d’une valeur ajoutée consistante.
Par Saïd Si Amara, économiste, banquier
Est-il utile de créer plusieurs Fonds et Caisses de garantie alors que le but est le même ?
Le paysage économique et la composante des entreprises, en Algérie, nous obligent à mettre en place plusieurs Fonds de garantie, pour une simple raison, à savoir que les petites et moyennes entreprises n’ont absolument pas les mêmes outils et capacités financières que celles de grandes entreprises. Cela s’explique par l’importance des fonds à mobiliser, en cas de défaillances de ces entreprises en matière de remboursement, ainsi que la dimension des risques qui caractérise chacune d’elles. Je citerai, à titre d’exemple, et dans le but d’assurer le principe de diversification des risques pour écarter toute concentration des fonds sur la même nature de risque, les Fonds de garanties aux microentreprises dédiés à la couverture des concours octroyés par les établissements de crédit, dans le cadre des dispositifs aidés, en l’occurrence, l’Agence nationale de soutien à l’emploi de jeunes (ANSEJ), la Caisse nationale des assurances chômage (CNAC), et l’Agence nationale de gestion des microcrédits (ANGEM), et qui ne peuvent être les mêmes pour les autres catégories d’entreprises.
Le mécanisme d’indemnisation répond-il aux attentes des banquiers ?
En premier lieu, il est nécessaire de signaler que la cadence d’intervention et la totalité des indemnisations versées par les Fonds et les Caisses de garantie, par rapport aux crédits bancaires y afférents, restent très faibles. Cette situation reflète le seuil élevé du montant et le nombre des impayés comptabilisés au niveau des banques. Ma lecture personnelle sur cet aspect, en tenant compte des conventions signées et les conditions arrêtées après négociations entre les parties, fait apparaître une cohérence commune et objective pour mener à bien les engagements des deux parties.
Mais d’un côté, je trouve que le processus d’indemnisation est entaché de plusieurs contraintes, d’ordre technique, le rendant inflexible.
C’est pour cette raison que j’incite ces établissements à réviser certaines conditions pour un résultat meilleur que je résume brièvement comme suit :
– Mandater les Fonds et les Caisses de garantie après indemnisation totale pour la mise en jeu des garanties réelles et personnelles détenues par les banques sur sa clientèle, pour récupérer auprès du débiteur le montant indemnisé, sachant que jusqu’au jour d’aujourd’hui, ce rôle est assuré par les banques pour le compte des Fonds et des Caisses en question.
– La mise en place d’une nouvelle optique d’indemnisation qui devrait être, techniquement et juridiquement parlant, dissemblable à celle déjà existante, c’est ce que j’ai dénommé l’indemnisation fractionnée.
Je sais pertinemment que le dernier point que je viens d’évoquer provoquera un débat par les spécialistes du secteur bancaire et assurantiel, que je recommande fortement pour sa mise en application sous l’égide des présidents-directeurs généraux des établissements concernés, et plus précisément, à l’heure actuelle, alors que les acteurs économiques étatiques et privés affichent une carence en termes de capacité de création de richesse, dues, à la fois, à la conjoncture financière et sanitaire. La tendance de cette forme d’indemnisation est très importante sur le plan économico-financier, ce qui impacterait, instantanément et positivement, le plan microsocio-économique. Son principe est quasiment différent de celui en cours. Pour mieux comprendre cette optique je la relate simplement de la manière suivante :
– Ne pas s’appuyer d’une manière exclusive, sur l’indemnisation et l’intervention des Fonds et des Caisses de garantie, sur le reste à rembourser du crédit bancaire à hauteur de 70%, qui ne représente réellement que 49% du crédit bancaire ; ne pas éliminer aussi, le principe d’indemnisation unique, mais de l’accumuler, successivement, en plusieurs tranches d’indemnisation partielle. Ce procédé permettrait aux banques de les encaisser en fonction des échéances arrivées, effectivement, à terme, en évitant l’exigibilité totale du crédit avant terme, qui alourdirait davantage le compte dédié aux contentieux bancaires en fin d’exercice, et provoquerait à son tour, l’augmentation du niveau des provisions à constituer au détriment de leur résultat, ce qui impliquerait sans aucun doute, la restriction de son rôle fondamental, à savoir l’emploi des ressources.
– Faire plusieurs tentatives qui permettraient, à la fois, la récupération des capacités et la pérennité des entreprises en difficulté, via des recouvrements partiels en bannissant le déboursement massif en guise d’indemnisation qui impliquerait, par conséquent, la reconstitution des ressources au sein de ces organes afin de préserver leur confort financier face au nombre important de dossiers financés par les banques et le seuil élevé de leur engagement.
– Avoir une fluidité et une souplesse en matière de la gestion administrative et financière entre ces entités, dès la constatation de la première défaillance de remboursement. Pour une meilleure sauvegarde et relance de l’activité économique, l’implication de ces acteurs est inévitable, et leur impact direct sera constatable à court et moyen termes. Car, elles ciblent un nombre non négligeable de petites et moyennes entreprises, qui œuvrent dans de différents secteurs dont leur création repose, principalement, sur les apports du Trésor public et ceux des banques.
Il est très important de souligner que le mode de fonctionnement des Caisses et des Fonds de garantie n’est absolument pas le même mode que celui des compagnies d’assurances et de réassurances, autant sur le plan technique que juridique, car il repose sur d’autres paramètres de couverture de risques.
S. S. A.
