Le renouveau économique et social attendu des orientations politiques de ces dernières années demeure tributaire d’une rupture radicale avec les méthodes de gestion passées, particulièrement dans l’effort de décentralisation, d’allocation des ressources, de la politique d’importation, du climat d’investissement, de l’équité dans la redistribution du revenu nationalavec la prise en charge des réformes inhérentes au système de subventions, ainsi qu’à la politique du crédit. Ce sont là, entre autres, des thèmes qui ont été abordés par le président de la République lors de sa rencontre, dimanche dernier, avec les médias nationaux.
Par Amar Naït Messaoud
Les efforts engagés sur le front de la souveraineté économique avec la focalisation sur la production locale, la diversification des activités et la limitation des importations au strict nécessaire- du développement social particulièrement dans le segment de ce qui est appelé «développement des zones d’ombre» et de la sécurité alimentaire- avec des investissements colossaux au Sud du pays en partenariat avec des firmes étrangères-, sont appelés à être accompagnés et encadrés par les réformes administratives, l’aboutissement du dossier de la numérisation et la décentralisation progressive des structures de l’État.
Imparablement, la dépense publique, destinée aux investissements en équipements et infrastructures et au fonctionnement de l’État, augmentée des montants des transferts sociaux, pèse dans le budget de l’État, d’autant plus que le baril de pétrole enregistre depuis plusieurs mois une «stabilité» autour de 60-70 dollars et que les recettes hors hydrocarbures n’arrivent pas à dépasser 5 milliards de dollars, selon la déclaration, dimanche dernier, du président de la République.
Ce dernier a, à maintes reprises, assuré que la vocation sociale de l’État algérien (éducation, santé, soutien des prix des produits de première nécessité) sera toujours maintenue au profit des populations.
La crise économique est mondiale, et les tensions géostratégiques en œuvre au cours de ces dernières années ne sont pas faites pour garantir une détente rapide dans les relations commerciales internationales.
En Algérie, le plus grand défi actuel du gouvernement est de tendre vers la rationalisation des dépenses et de faire en sorte que cette ambition n’impacte pas négativement le niveau social des populations.
Le président Tebboune insiste, dans ce contexte, sur une politique d’investissement public de proximité, touchant toutes les « zones d’ombre » et les nouvelles wilayas créées dans différentes régions du pays (10 wilayas, puis 11 autres wilayas), comme il s’agit également d’accompagner les jeunes dans leurs efforts d’innovation et de créations de microentreprises.
En tous cas, la donne financière du pays- avec des réserves de changes situées autour de 70 milliards de dollars- a fait l’objet d’une discussion assez soutenue en décembre dernier au niveau des deux chambres du Parlement, et ce, à l’occasion de l’adoption de la loi de finances de l’année 2026.
Ce sont là autant d’éléments censées imposer un usage rigoureux de l’argent public dans tous les domaines où l’intervention de l’État se manifeste par la mobilisation de ses fonds (train de vie et régularité des comptes de l’administration publique, projets d’équipements publics, transferts sociaux sous leurs différentes formules [soutien des prix, exonérations fiscales, soutien au crédit immobilier,…]).
Les alertes de la Cour des comptes
La législation nationale, en matière de contrôle a posteriori des dépenses publiques, a prévu les deux principaux organes que sont la Cour des comptes (C.C.) et l’Inspection générale des Finances (IGF).
L’actualité la plus immédiate est surtout liée au premier organe cité, à savoir la Cour des comptes, qui établit ses rapports selon la loi de règlement budgétaire, prise en charge par le Parlement. Elle permet d’arrêter le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État pour l’année en question (n-1 ou n-2), et de faire ressortir le résultat financier et des recommandations.
Ces dernières s’expriment parfois sous forme de critique sévère, appelant des enquêtes approfondies et des poursuites judiciaires.
L’on sait que, entre autres objectifs, la loi de règlement budgétaire permet de relever les écarts par rapports aux prévisions de consommation et de recettes et d’établir des observations et des suggestions au gouvernement.
La Cour des comptes accompagne le travail des parlementaires par un rapport dont les éléments sont transmis au gouvernement.
Le rapport de 2024, par exemple, a traité de l’administration de l’État dans ses volets relatifs à l’évaluation des efforts de l’État en vue de garantir un enseignement obligatoire, gratuit, équitable et de qualité ; au service public d’assainissement ; au développement de la filière lait et, enfin, à la réalisation des zones d’expansion et sites touristiques (ZEST).
À propos du volet du rapport de la Cour des comptes relatif aux ZEST, nous écrivions, sur ces mêmes colonnes, dans une contribution datée du 20 janvier 2025 : «S’agissant spécialement de la partie dédiée aux zones d’expansion et sites touristiques, étalée sur 34 pages, le rapport 2024 souligne que le bilan des réalisations des opérations d’étude, d’aménagement et de viabilisation des ZEST, engagées sur les différents programmes d’équipement, au 31 décembre 2022, « reste faible ». Il relève que «le nombre de ZEST ayant fait l’objet de plans d’aménagement touristique (PAT) n’a pas dépassé 103 sur 249 ZEST classées».
En outre, il fait mention d’opérations de déclassement touchant 48 zones, sur toute leurs superficies ou en partie. Le constat va plus loin lorsqu’il s’agit des opérations de viabilisation qui est à la charge des pouvoirs publics, puisqu’un grand retard y est enregistré.
À la fin décembre 2022, année de référence du rapport, aucune zone touristique n’est aménagée et viabilisée dans son intégralité.
En matière de concessions données dans les zones touristiques et de projets d’investissement agrées, il a été relevé, non seulement la faiblesse du rythme, mais également le fait que le plus grand nombre de projets touristiques agrées, soit 75 %, l’ont été en dehors des zones touristiques officiellement délimitées.
Sur cet important point le rapport de la Cour des compte écrit : «Ces réalisations n’ont pas été d’un impact significatif sur l’offre du foncier touristique au regard à la fois du nombre réduit de concessions de terrain accordées et de projets d’investissement agrées et implantés à l’issue des opérations d’étude d’aménagement et de réalisations de ZEST. Ainsi, à fin 2022, les projets agrées à l’intérieur des ZEST représente à peine 15% du total des projets agrées à l’échelle nationale, le reste des projets étant implanté en dehors des ZEST».
La LOLF assainit la conduite budgétaire
Comme on le voit ici, la Cour des compte relève les insuffisances de la gestion sur le terrain et alerte, parfois d’un ton sévère sur les risques du mauvais usage des deniers publics.
Dans les années de l’«aisance» financière et des plans quinquennaux, la Cour des compte a eu aussi à traiter, de façon quasi régulière des surcoûts de réalisation des projets induits par les réévaluations financières successives. Les surcoûts s’élevaient parfois jusqu’au cinq à six fois l’évaluation initiale portée dans l’autorisation de programme de l’inscription budgétaire.
Le gouvernement de l’époque, tout en reconnaissant le phénomène, le justifiait par le manque de maturité des études de faisabilité et même des études d’exécution.
Certains projets d’infrastructures avaient alors bénéficié d’études insuffisantes. Et dire que, pendant plusieurs années, l’Algérie, engluée et grisée dans l’euphorie des recettes pétrolières, se ‘’payait’’ jusqu’à 12 milliards de dollars d’études et expertises étrangères.
L’autres volet, qui a plusieurs fois été traité par la Cour des comptes dans le cadre de loi de règlement budgétaire, est la multiplication effrénée des comptes d’affectations spéciale (CAS), appelés aussi Fonds, et mis à la disposition de plusieurs ministères.
Les magistrats de la Cour des comptes avaient considéré ces fonds comme un budget « parallèle » géré dans l’opacité. N’étant pas soumis aux mêmes règles que les plans sectoriels de développement (PSD) et les plans communaux de développement (PCD), gérés respectivement par les walis et les maires, les comptes d’affectation spéciale avaient pour ordonnateurs primaires les ministres (chacun selon son secteur) et pour ordonnateurs secondaires les directeurs respectifs, au niveau de wilaya, relevant de ces secteurs.
Les CAS n’étaient que rarement suivis par le conseil exécutif de wilaya, sauf, exceptionnellement dans les aspects physiques des projets en cours de réalisation.
Ils ne sont pas soumis à la planification mise en œuvre par les directions de la planification et du suivi budgétaire (DPSB) qui ventilent, inscrivent et clôturent les opérations budgétaires relevant des PSD et PCD.
Il s’ensuit que les comptes d’affectation spéciale, domiciliés dans les banques, étaient peu suivis et contrôlés, à telle enseigne d’ailleurs que certains d’entre eux étaient restés presque sans mouvement (pas de décaissement) pendant plusieurs.
La Cour des comptes, dans le souci de la fluidité de la gestion et de l’efficacité dans l’action, avait proposé de réduire le nombre de ces comptes, qui se montait à plus d’une centaine de comptes.
Les efforts fournis par le gouvernement ont fait que le nombre de comptes d’affectation spéciale a été réduit à 56 dans les années 2017/2018.
Puis vint la réforme budgétaire matérialisée dans la loi organique des lois de finances (LOLF) qui a complètement bouleversé le montage, l’exécution et le suivi du budget de l’État.
Elle concrétise l’idée de réforme budgétaire dans le sens d’un meilleur usage des deniers publics à travers un suivi axé sur les objectifs. Les ordonnateurs du budget de l’État sont mieux responsabilisés dans la conduite des projets basés sur la commande publique (travaux, fournitures, études et prestations de services).
A. N. M.
