La loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et la loi relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel ont été publiées dans le Journal officiel numéro 48, daté du 24 juillet en cours.
La loi 25-10 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme prévoit, notamment, des «mesures appropriées pour identifier, évaluer et comprendre les risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et/ou de financement de la prolifération des armes de destruction massive auxquels l’Algérie est exposée et les actualise régulièrement».
Elle souligne, également, l’obligation de «mettre à la disposition des autorités compétentes et des assujettis, par des mécanismes appropriés, les résultats des évaluations nationales et sectorielles, dans le respect de la législation relative à la protection des données à caractère personnel».
La loi 25-11 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel détaille, quant à elle, plusieurs points essentiels, tels que le «traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention et de détection des infractions, d’investigations, d’enquêtes, de poursuites pénales, d’exécution et d’application des peines» et de «l’étude d’impact du traitement et de la violation des données à caractère personnel».
Ce texte encadre également le «transfert des données vers un pays étranger ou à une organisation internationale».
R. N.
