Les activités des acteurs du numérique seront bientôt encadrées. Le projet de loi portant statut de l’auto-entrepreneur finalisé et adopté par le Conseil des ministres sera présenté lors de la prochaine session du Parlement pour débat et enrichissement, a indiqué le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des startups, Yacine El Mahdi Oualid.
Par Akrem R.
Le statut d’auto-entrepreneur, est un concept lancé depuis 2008 en France particulièrement, et il consiste en un régime simplifié de l’entreprise individuelle. Il permet de créer plus facilement une société à but lucratif, grâce à des démarches administratives et des procédures fiscales et sociales simplifiées.
Dans un communiqué posté sur sa page Facebook, Yacine Oualid a dévoilé les grandes lignes de cette loi, tant attendue (réclamée depuis 2018) par les professionnels et acteurs du numérique en Algérie.
Actuellement, des activités nouvelles émergent sur le marché du travail, à l’instar du freelance, développeur des applications de web et téléphone, e-marketeur, gestion des plateformes de réseaux sociaux, infographies, e-commerce et autres…
Toutefois, toutes ces activités s’exercent dans un cadre «illégal». Une situation qui se complique davantage pour les jeunes activant dans de l’entrepreneuriat 2.0 de décrocher des marchés lancés par des institutions publiques et même privés.
C’est pour cela qu’il est urgent de mettre en place un cadre juridique et réglementaire nécessaire pour suivre l’évolution de notre économie qui est en pleine mutation, surtout dans le domaine du numérique. D’emblée, dira le ministre, «cette loi vise à encadrer les nouvelles activités économiques apparues avec l’émergence de l’économie numérique, qui ne sont soumises à aucun cadre légal».
Cette loi vient en effet, dira, l’expert Haroun Omar, de remédier à cette situation, en donnant l’opportunité à ces acteurs du numérique d’exercer leur activité d’une manière légal et surtout d’avoir un registre du commerce, un compte bancaire et la sécurité sociale. «Tous cela va donner une nouvelle dynamique à l’entrepreneuriat et la promotion de ces métiers du digital. L’absence d’un cadre légal pour ces activités en Algérie avait le bonheur des boites étrangères, en exploitant le génie et le savoir-faire de nos jeunes, tout en s’accaparant des parts du marché algérien», souligne-t-il, en notant que ces métiers seront soumis à un régime fiscal simplifié, dont les taxes seront réduites.
Développer l’esprit de l’entreprise
Le Groupe algérien des acteurs du numérique (GAAN) avait salué ce projet de loi, en précisant qu’elle permettra à des millions de personnes d’obtenir une carte d’auto-entrepreneur sans passer par le CNRC, d’ouvrir un compte bancaire commercial, de pouvoir émettre des factures à leurs clients, d’obtenir la carte Chiffa pour une couverture sociale complète et plein d’autres avantages.
En outre, cette loi développera l’esprit d’entreprise et facilitera l’accès des jeunes au marché du travail par le biais du travail indépendant, réduisant ainsi le nombre de personnes actives sur le marché parallèle sans couverture sociale, contribuant à l’intégration de cette catégorie dans l’économie formelle.
Cette loi permettra plusieurs avantages, notamment l’inscription électronique; un compte simplifiée; dispense d’inscription au registre du commerce; un régime fiscal préférentiel; une couverture sociale; l’ouverture d’un compte bancaire commercial et la possibilité d’installer l’activité au lieu d’habitation ou dans les espaces communs de travail.
La loi facilitera également l’exportation des services numériques, notamment dans le cadre de la nouvelle réglementation édictée par la Banque d’Algérie relative à l’autorisation de transférer tous les produits de l’exportation des services numériques en devises vers le pays d’origine.
Absorber le chômage
En somme, le gouvernement veut donner un statut pour l’auto-entrepreneur, dans le but de réduire la sphère informelle dans ce domaine. « À travers ce cadre réglementaire, le gouvernement veut donner une nouvelle organisation à l’économie nationale, en particulier avec l’apparition de nouveaux métiers nécessitant un encadrement et une organisation particuliers. Ainsi, il vise à poursuivre également les efforts pour lutter contre l’économie informelle. Certains acteurs du numérique gagent beaucoup d’argent, sans toutefois, contribuer à la fiscalité ordinaire. Plus loin encore, ces jeunes continuent de bénéficier de l’aide de l’Etat (allocation de chômage). C’est un lourd fardeau pour l’Etat», avait souligné Ishak Kherchi, expert en économie.
Pour notre interlocuteur, ce projet de loi est très important, dont l’Exécutif est appelé à donner plus de détails sur les catégories concernées par ce nouveau cadre réglementaire, tout en s’interrogeant est ce que l’étudiant et le fonctionnaire peuvent bénéficier de ce dispositif et quelle est la durée de cette carte? La réponse sera connue une fois la loi promulguée et en vigueur.
A. R.
