Une note circulaire datée du 14 mai 2026 renforce le contrôle des opérations d’importation et introduit une nouvelle obligation préalable au chargement des marchandises par le fournisseur étranger.
Par Sofiane Idiri
La Banque d’Algérie a publié, le 14 mai 2026, une note circulaire adressée à l’ensemble des banques intermédiaires agréées, introduisant une mesure de contrôle inédite dans le cadre des opérations de commerce extérieur.
Désormais, toute importation de marchandises est soumise à une domiciliation bancaire préalable, c’est-à-dire qu’aucun chargement de marchandises par un fournisseur étranger ne peut intervenir avant que l’opération n’ait été enregistrée et domiciliée auprès d’une banque algérienne agréée.
Cette instruction s’appuie sur l’article 29, alinéa 3, du règlement n° 01-07 du 3 février 2007, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes en devises. Il s’agit d’une révision majeure dans la façon dont l’Algérie surveille ses flux financiers internationaux.
Une obligation stricte de chronologie
Le principe central de la note est simple mais contraignant : la date figurant sur les documents de transport et de chargement des marchandises doit impérativement être postérieure à la date de domiciliation bancaire.
En d’autres termes, si un importateur algérien souhaite faire venir des produits depuis l’étranger, il doit d’abord ouvrir son dossier auprès de sa banque. Ce n’est qu’après cette étape accomplie que le fournisseur étranger est autorisé à expédier les marchandises.
La Banque d’Algérie est sans ambiguïté sur ce point : toute domiciliation présentée après que les marchandises ont déjà été chargées sera purement et simplement rejetée, sauf dans des cas exceptionnels expressément prévus et autorisés par la réglementation en vigueur.
La Banque centrale justifie cette nouvelle disposition par trois objectifs distincts :
- Lutter contre les pratiques frauduleuses : il s’agit en priorité de freiner les transferts illicites de capitaux qui transitaient parfois sous couvert d’opérations d’importation fictives ou surévaluées ;
- Assurer un suivi préalable des engagements extérieurs : la mesure permet à l’administration de recenser et d’anticiper les sorties de devises avant qu’elles n’interviennent effectivement ;
- Améliorer la maîtrise statistique et prudentielle : mieux contrôler les importations en amont renforce la capacité de la Banque d’Algérie à piloter ses réserves de change et à alimenter des bases de données fiables sur le commerce extérieur.
Des obligations accrues pour les banques
La note ne se contente pas d’imposer des règles aux importateurs : elle responsabilise directement les établissements bancaires. Les banques intermédiaires agréées sont tenues d’exercer une surveillance automatique et systématique portant sur plusieurs catégories de documents.
Elles devront ainsi vérifier les dates inscrites sur les factures commerciales, sur les documents de transport, qu’il s’agisse de connaissements maritimes, de lettres de transport aérien ou de lettres de voiture pour le transport routier, ainsi que sur les certificats de chargement et tout autre document attestant la date réelle d’expédition des marchandises.
Cette vérification ne sera plus laissée à la discrétion de chaque conseiller, mais devra être intégrée dans les procédures automatiques de traitement des dossiers.
Par ailleurs, les banques ont l’obligation d’informer leurs clients importateurs de ces nouvelles dispositions. Tout manquement à cette règle sera considéré comme une infraction à la législation et à la réglementation des changes, avec les sanctions que cela implique.
Une mesure sans effet rétroactif
La Banque d’Algérie a pris soin de préciser que les opérations en cours ne seront pas affectées par cette nouvelle règle. Les importations dont les marchandises ont déjà été physiquement chargées à destination du territoire douanier national avant la publication de la note restent soumises à l’ancienne procédure. La référence retenue pour établir ce fait est la date figurant sur le document de transport.
La note entre en vigueur à compter de la date de sa signature, soit le 14 mai 2026. Elle a été signée par la Directrice générale du Change, Mme Loulou Fatima Zahra.
Cette décision marque un tournant dans la politique de contrôle des changes en Algérie, en renforçant le principe selon lequel l’engagement financier doit précéder le flux physique de marchandises et non l’inverse. Pour les opérateurs économiques habitués à régulariser leurs dossiers après coup, c’est une adaptation importante qui s’impose désormais dans leur organisation.
S. I.