La fraude fiscale, un phénomène, qui continue de prendre des proportions alarmantes. Des sommes colossales échappent au Trésor public. Selon les derniers chiffres, les créances fiscales impayées représentent près de 11 000 milliards de centimes et dont seulement 4 500 milliards de centimes sont recouvrables ! Autrement dit, Les 6500 autres milliards sont perdus. Une perte sèche pour le Trésor public.
Akrem R.
À cet effet, la réforme du système fiscale et la modernisation des services des impôts devient plus que nécessaire. En effet, la lutte contre la fraude fiscale est bien un enjeu majeur pour la Justice fiscale et sociale et la stabilité des budgets publics. Elle nécessite un ensemble d’actions initiées par les services fiscaux à travers le contrôle de l’activité, le contrôle du revenu, la recherche de l’information fiscale, la réévaluation des prix déclarés à l’occasion des transactions immobilières et la réévaluation des revenus locatifs.
Ainsi, il y a lieu de procéder en urgence, à des réformes radicales dans tous les domaines, la mise en œuvre de ces réformes à travers celle des lignes technique de l’administration fiscale, suivie par une réforme législative afin de coordonner et de simplifier les procédures fiscales.
Conscient de cette réalité amère, le gouvernement a entamé des réformes, en engageons des opérations de modernisation et de digitalisation avec une cadence plus au moins «lente». D’ailleurs, l’application du nouveau système d’information de l’administration fiscale est au dessous de 40%, a déploré, hier, dimanche, le président de l’Association nationale des conseillers fiscaux, en l’occurrence Boubekeur Sellami, en interpellant la tutelle sur la nécessité d’accélérer l’opération de numérisation et de modernisation des services d’impôts. Il a relevé que cette administration devrait être la première à se digitaliser au même titre que les banques et les Douanes. Cet expert a indiqué que l’exploitation optimale des niches fiscales, une lutte sans merci contre l’informel, la mise à disposition de l’administration fiscale, de tous les moyens nécessaires, la lutte contre le départ massif des meilleurs cadres sont, entre autres, des garanties qui peuvent ramener le déficit budgétaire à des niveaux très bas et proches de zéro, et ce, dans des délais ne dépassant pas les 30 mois. Aujourd’hui, il est de 3700 milliards de DA.
Dans le même ordre d’idées, M. Sellami a précisé que le nouveau paradigme que le gouvernement compte mettre en place, ressemblera à une quadrature de cercle «sans de vraies réformes fiscales». A ce sujet, il indiquera qu’excepté quelques petites mesures dans le cadre de la loi de Finance 2021, les engagements à court terme des assises sur la réforme fiscale «ne sont pas réalisés». Aujourd’hui, déplore-t-il, «la fiscalité n’est pas à la hauteur pour permettre à l’économie de redémarrer».
Une lutte efficace contre la fraude fiscale repose effectivement sur la collaboration des secteurs concernés, sur des dispositifs législatifs et réglementaires, sur des moyens de contrôle modernes et sur des mesures spécifiques. De la sorte, un climat de confiance instaurant la sécurité juridique, est nécessaire.
Il est à rappeler qu’en 2019, les services fiscaux ont procédé au recouvrement de plus de 100 mds DA de droits et amendes contre des auteurs d’évasion fiscale, soit une hausse de 27% par rapport à 2018. «Le double, voire le triple de ce montant, pourra être recouvré une fois le nouveau système d’informations que le ministère des Finances s’apprête à lancer prochainement, entrera en service», avait révélé le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane.
A .R.
