L’avant-projet de la loi de finance (APLF) 2021, soumis en Conseil des ministres dimanche dernier, prévoit une série de mesures en faveur des start-up algériennes.
Par Farid D.
Ainsi, en son article 84 de cette première mouture de la loi de finance 2021, soumise dimanche dernier en Conseil des ministres, qui ne l’a pas encore validé, stipule : «Les entreprises disposant du label ‘’start-up’‘ sont exonérées de la taxe sur l’activité professionnelle [TAP] et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés [IBS], pour une durée de deux [2] années, à compter de la date d‘obtention du label ‘’start-up’‘».
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Plus en détail, la même disposition énonce que «sont exonérés de la TVA et soumis à 5% des droits de douane, les équipements acquis par les entreprises disposant du label ‘’start-up’‘, entrant directement dans la réalisation de leurs projets d‘investissement.»
S’agissant des motifs de la mesure, l’APLF explique qu’elle a «pour objet de permettre à la start-up algérienne de consacrer la totalité de ses ressources financières, ainsi que toute l‘attention de son management aux activités liées à son démarrage et à son développement rapide, afin de lui garantir une croissance exponentielle, et un déploiement sur le marché national, comme cela se fait dans tous les écosystèmes ‘’start-up’‘ à travers le monde.»
«Actuellement, en vertu du décret 20-254 du 15 septembre 2020, portant création du Comité national de labellisation des ‘’start-up’‘, projet innovant et incubateur», ce comité interministériel est habilité à octroyer à toute entreprise le label «start-up sous certaines conditions universelles, ce qui rendrait ces labels, le garde-fou contre les idées farfelues et sans lendemain, et donnerait des garanties à l’efficacité de l‘aide de l‘Etat, et rassurerait le capital investissement», est-il précisé, par ailleurs.
L’article 85 de l’avant-projet de loi, quant à lui dispose : «Les entreprises disposant du label ‘’incubateur’‘ sont exonérées de la taxe sur l’activité professionnelle [TAP] et de l‘impôt sur le revenu global [IRG] ou de l’impôt sur les bénéfices des sociétés [IBS], pour une durée de deux [2] années, à compter de la date d‘obtention du label ‘’incubateur’‘».
«Sont exonérés de la TVA, les équipements acquis par les entreprises disposant du label ‘’incubateur’‘ entrant directement dans la réalisation de leurs projets d‘investissement», précise le même article.
F. D.
