Avec les investissements agricoles dans le Sud, l’extension des périmètres irrigués, l’orientation vers l’exploitation accrue des cultures stratégiques (céréales et oléagineux), le dossier de l’assainissement du foncier agricole constitue un axe majeur de la politique de développement du secteur de l’agriculture et des efforts tendus vers la réalisation de la sécurité alimentaire du pays.
Par Amar Naït Messaoud
Le directeur général de l’Office national des terres agricoles (ONTA), Mohamed Ameziane Lanasri, a fait état, le mois dernier, d’une avancée substantielle dans l’assainissement du foncier agricole dont les parcelles sont concédées aux agriculteurs en vertu de la loi 10-03 de 2010. L’opération est menée conjointement avec les services de l’administration agricoles et des domaines.
Le dossier est appelé à être définitivement clos avant la fin 2025. Depuis la loi de 1987 sur la reconversion des anciens domaines autogérés en exploitations collectives et individuelles (EAC et EAI), une forme d’instabilité a affecté les anciens domaines autogérés, eux-mêmes issus d’anciennes fermes détenues par les colons et nationalisées en 1963. Elles s’étendent sur presque trois millions d’hectares.
La loi de 1987, promulguées sous le ministère de Kasdi Merbah, avait institué les EAC/EAI sur près de deux millions d’hectares, et le reste reviendra aux entités que l’on appelle Fermes-pilotes. L’on se souvient que, pendant les années 1990, les meilleures terres de la région Centre (autour d’Alger, Tipasa et Boumerdès) avaient fait l’objet de convoitises animées par le désir de leur changer de vocation.
La justice a eu à traiter certains dossiers de cette nature. Sur un autre plan, les terres attribuées et non travaillées ne sont pas des cas rares ou isolées. Leurs attributaires s’adonnent à toutes formes d’activités, sauf celle de l’agriculture. Cela se passe aussi bien au Nord, que sur les Hauts Plateaux et dans le Sud.
Les cas les plus illustres sont, sans doute, ces périmètres de plusieurs milliers d’hectares, crées dans le cadre de la Générale des concessions agricoles (GCA) et qui étaient tombées en ruines après avoir été mis en valeurs et viabilisés sur fonds publics.
Récupérer les parcelles inexploitées et mettre un terme aux litiges
En 2011, le ministère de l’Agriculture avait transmis à ses services déconcentrés une circulaire, la 108 du 23 février 2011, par laquelle il comptait élargir la base productive de l’agriculture, en créant de nouvelles surfaces agricoles utiles (SAU), et ce, par la mise en valeur des terres excédentaires des anciens exploitations collectives et individuelles, mais aussi par l’incitation à la mise en valeur des terres agricoles en friche appartenant aux particuliers.
Et Dieu sait qu’il y en a de grandes étendues. Les propriétaires de cette catégorie de terres pouvaient bénéficier, dans le cadre de cette circulaire, d’un crédit bonifié à concurrence de 1 million de dinars par hectare.
Le titre de propriété servira d’hypothèque
S’agissant des terres publiques, relevant du domaine privé de l’État, les services déconcentrés au niveau des wilayas ont été appelés à identifier des périmètres susceptibles d’accueillir des exploitations agricoles; en deuxième étape, des appels à manifestation d’intérêt seront lancés à l’intention des potentiels candidats.
Ces derniers sont censés disposer d’un projet de développement et de valorisation des terres qui leur seront concédées. Les bénéficiaires sélectionnées signent un cahier de charges et obtiennent un titre de concession sur des périmètres préalablement délimités.
Aussi bien dans le cadre de cette formule, que par la formule de l’accession à la propriété foncière agricole (APFA) mise en application sur les Hauts Plateaux et dans le Sud, de multiples abandons ont été enregistrés.
Certains des jeunes à qui sont attribuées des concessions agricoles ne sont pas tous motivés par le travail de la terre, ou n’avaient pas pu prévoir toutes les difficultés liées à cette activité. D’où de multiples abandons de périmètres mis en valeur par l’État.
Une première opération d’assainissement a commencé en 2017. Elle était destinée à « récupérer tout le foncier attribué dans le cadre de la concession agricole et non exploité ».
L’ancien ministre du secteur, A. Chelghoum avait présenté cette opération sous le sceau de l’urgence et dira qu’elle revêtait un « caractère particulier ».
C’est pourquoi, expliquait-il, il ne fallait plus perdre de temps avec ceux qu’il avait qualifiés d’ « investisseurs aventuristes » Il s’agit de récupérer des terres agricoles retombées dans un nouvel état de jachère ou de friche, afin de les destiner aux véritables investisseurs.
Il est établi que la condition première de la réussite de toute politique agricole demeure le foncier, qui doit être dégagé de toute forme de litige ou de contentieux juridique, et qui doit être également protégé de toute forme d’agression ou d’empiètement.
L’on sait que ce dossier, outre des attribuions à des personnes qui n’avaient pas de véritable vocation ou profil d’agriculteur, ou manquant de professionnalisme, est également grevé des diverses agressions que subissent les terres agricoles dans le cadre des extensions urbaines et des réalisations des infrastructures, mais aussi, suite à des occupations illicites par des constructions anarchiques.
L’actuelle opération d’assainissement enregistre une « réelle avancée » et obtient des résultats « positifs » selon le directeur de l’Office nationale des terres agricoles.
Le ministère de tutelle a instruit les différents intervenants pour que l’opération soit achevée avant la fin de l’année en cours.
A. N. M.