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ARPCE : Sanctions pécuniaires contre des opérateurs

Par Eco Times
25 janvier 2022
Dans Actualité, Hi-Tech
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ARPCE : Sanctions pécuniaires contre des opérateurs

L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques (ARPCE) a adressé 13 décisions portant sur des sanctions pécuniaires et des astreintes journalières à l’encontre des opérateurs de la poste et des communications électroniques, pour non-respect de leurs obligations, selon un bilan de l’Arpce, publié hier, sur son site.

Par ailleurs, 4 556 réclamations ont été traitées avec les opérateurs de téléphonie fixe et mobile, dans le cadre de la protection des droits des abonnés, indique dans son bilan 2021 l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques (Arpce), ce qui est, toutefois, moins que les 7322 réclamations traitées en 2020.

Par Zoheir Zaid

La campagne de contrôle couvrant la même période, a ciblé 42 763 points de mesure (sites) répartis sur le territoire national, y compris 16 axes routiers et autoroutiers, pour le contrôle de la couverture qualité de service des réseaux GSM, 3G et 4G.

Le contrôle en question a consisté également en la réalisation d’une quarantaine de missions de traitement des cas de brouillage signalés par les opérateurs de la téléphonie mobile, 13 missions de vérification des valeurs limites d’exposition du public au champ électromagnétique.

Concernant la gestion des fréquences radioélectriques, l’Arpce a établi 34 décisions, dont  28         décisions d’assignation des fréquences au profit des opérateurs de la téléphonie fixe et mobile, dans le cadre de la normalisation de l’utilisation du spectre radioélectrique, et 6 décisions d’assignation des fréquences supplémentaires aux opérateurs de la téléphonie mobile.

729 équipements et installations radioélectriques homologués

Au sujet de l’évaluation et du contrôle de conformité, l’Arpce a révélé que 103 offres permanentes et promotionnelles ont été examinées, ainsi que 4 résolutions portant amendement des projets de catalogues d’interconnexion des opérateurs de la téléphonie fixe et mobile.

Pour ce qui est de l’accompagnement des acteurs du numérique, 792 équipements et installations radioélectriques destinés à être connectés aux réseaux ouverts au public ont été homologués, a indiqué l’ARPCE qui précise 512 demandes d’information en matière d’homologation ont été traitées.

Amélioration digitale

Par ailleurs, dans le cadre de l’amélioration des conditions d’accueil, la réduction des délais de traitement des différentes demandes introduites auprès de ses services et l’amélioration de ses performances, l’Arpce a lancé 11 services en ligne, notamment, la mise en ligne de l’application Jawdati, qui permet d’apprécier la qualité de service des réseaux de communications électroniques à travers les mesures effectuées par les abonnés ; l’aménagement d’un nouvel espace d’accueil avec l’installation d’une borne pour la gestion de la file d’attente dotée d’un QR, et la mise en place du Numéro court « 3333 », qui permet d’orienter directement les appelants vers la structure concernée par la requête.

Bilan 2020 : près de 673 millions de DA de sanctions

En 2020, l’Arpce a effectué 66 décisions de régulation, alors que le montant des sanctions pécuniaires à l’encontre des opérateurs de la poste et des communications électroniques pour non respect de leurs obligations, s’est élevé à 672,85 millions de DA.  Par ailleurs, au titre de l’exercice 2020, le déploiement des services 4G dans quatre (4) nouvelles wilayas a été autorisé pour l’opérateur Optimum Télécom Algérie (Djezzy) à savoir : Laghouat, Tébessa, Naâma et Khenchela.

Par ailleurs, l’Arpce a appliqué des sanctions pécuniaires pour un montant global de 172 519 352,85 DA, détaillées comme suit : Algérie Télécom Mobile ATM (Mobilis) : 63 918 956,02 DA, Optimum Télécom Algérie OTA (Djezzy) : 82 580 952,38 DA, Wataniya Télécom Algérie WTA (Ooredoo) : 26 019 444,45 DA.

Z. Z.

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