Avec la croissance des investissements économiques hors hydrocarbures, l’Algérie ambitionne, non seulement d’accroître, la production locale, la diversité des recettes extérieures (devises étrangères) via les exportations, la création d’emplois, mais également, l’augmentation des recettes fiscales, cela, malgré les abattements fiscaux dont bénéficient certaines activités que l’État tient à soutenir afin d’inciter les jeunes start-up à investir des créneaux innovants et d’encourager les investissements dans certaines régions du pays où l’attractivité n’a pas encore atteint sa pleine maturité.
Par Amar Naït Messaoud
En tous cas, le mouvement ascendant des recettes fiscales hors secteur pétro-gazier se confirme d’année en année proportionnellement au volume et à la cadence des investissements productifs hors hydrocarbures. Ces recettes ont enregistré une augmentation, sur une base annuelle jusqu’à la fin du mois d’août 2024, de 6,8 %.
Le montant des recettes fiscales ordinaires-en dehors des impôts sur les revenus salariaux et traitements- est évalué à 3000 milliards de dinars jusqu’à fin août. Pour la même période de l’année 2023, le montant a été de 2817 milliards de dinars.
Concernant la loi de finances 2025, la directrice générale des Impôts, Amel Abdelatif, soutient que ses dispositions fiscales s’inscrivent «dans les orientations stratégiques de l’État au double plan social et économique, conformément aux instructions de Monsieur le président de la République, visant à améliorer le pouvoir d’achat, à préserver les conditions de vie des citoyens et à mobiliser des ressources fiscales supplémentaires, selon la possibilité de la contribution de chaque contribuable, sans alourdir la pression fiscale».
Au-delà du souci de diversifier et d’accroître les recettes en impôts, le gouvernement pose la problématique fiscale également en termes d’équité et de bonne répartition, particulièrement lorsqu’il s’agit de dégager les part d’impôts (en catégories et en taux) qui doivent revenir à l’État, d’une part, et aux collectivités locales, d’autres part.
Ainsi, dans la foulée des codes de la commune et de la wilaya dont la révision est engagée depuis quelques semaines sous la conduite d’une commission spéciale désignée par le président de la République, la question de la réforme de la fiscalité communale s’impose d’une façon déterminante dans les débats.
Le président Abdelmadjid Tebboune a déclaré, lors de la dernière rencontre Gouvernement-walis, le 23 décembre dernier: « Nous allons procéder à une réforme fiscale pour un meilleur partage de l’impôt entre l’État central et les collectivités locales ». Il a été décidé que le nouveau système de gestion des collectivités locales qui sera mis en place au cours de l’année 2025 intégrera également une réforme des lois fiscales.
Des dysfonctionnements diagnostiqués par le gouvernement
Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Amé- nagement du territoire a procédé, dès 2017, à un diagnostic du « dysfonctionnement » fiscal, en présentant la situation en ces termes: « Une mosaïque d’impôts et taxes importantes (24 impôts et taxes) ; une forte disparité du rendement entre les différents impôts et taxes ; une structure fiscale favorisant les régions industrielles et ou commerciales; un faible rendement des impôts assis sur le patrimoine ; la faiblesse de la ressource humaine locale ».
Ce sont autant de défis à relever dans le projet de réforme fiscale devant accompagner deux autres réformes non moins importantes : la nouvelle division administrative qui se réaliser par « petites touches » (nouvelles circonscriptions administratives [wilayas-dé- léguées] et wilayas de pleine exercice), ainsi que la révision en cours des codes de la commune et de la wilaya.
C’est là un corps de réformes solidaires censées conférer aux territoires et aux communes plus d’attractivité économique et les faire bénéficier d’une redistribution équitable du revenu national. Car, actuellement, il est recensé quelque 900 communes « pauvres » sur le total des 1541 communes à l’échelle nationale. N’ayant pas de recettes fiscales suffisantes, elles vivent des subventions de l’État et des parts accordées par la Caisse de solidarité et de garantie et de solidarité des Collectivités locales.
Si, il y a une dizaine d’années, on avait appelé les communes à se comporter comme des entreprises, avec une comptabilité « recettes et dépenses » et obligation de résultats, les choses se sont présentées sur le terrain avec moins de simplicité, et pour cause : l’ossature institutionnelle, à travers les limites objectives du Code communal, et l’architecture du diagramme des recettes fiscales ne militaient pas pour un tel saut de gestion.
Le président de la République l’a bien souligné à l’occasion de la réunion Gouvernement-walis. On ne peut pas demander des « miracles » à une commune qui peine à recruter un ouvrier pour la cantine scolaire.
Une réforme qui mettra fin aux « mesures transitoires »
Le gouvernement avait pris auparavant un certain nombre de mesures transitoires, via les lois de finances, afin d’améliorer la situation financière des communes. Ces mesures ont été prises en attente des vraies réformes à même de stabiliser et sécuriser la première entité administrative du pays, dirigée par l’assemblée élue à la base, l’Assemblée populaire communale.
Quelques-unes des mesures transitoires prises alors étaient : l’octroi d’une dotation annuelle au profit des communes, sur le budget de l’État pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement et de gardiennage des écoles primaires; l’affectation au profit des communes de 50 % du produit de l’impôt sur le revenu global (IRG) sur les revenus locatifs; la révision à la hausse de la taxe spéciale sur les permis immobiliers, notamment au niveau des grandes agglomérations; l’extension de la taxe de séjour à l’ensemble des communes ; la révision à la hausse de la redevance due à l’État, la wilaya ou la commune au titre de l’installation d’ouvrages sur leur domaine public respectif ; l’affectation d’une quote-part de la taxe applicable aux rechargements prépayés effectué par les opérateurs de téléphonie mobile; la création d’une taxe à la charge des bénéficiaires des terrains viabilisés à vocation industrielle par voie de cession par les organismes aménageurs publics ; ’affectation au profit des collectivités locales de 50% du produit de l’impôt forfaitaire unique (IFU).
A. N. M.