Si le nouveau Code de l’investissement est finalisé et même adopté par le Parlement, un grand travail reste, toutefois, à faire pour l’Exécutif. D’ailleurs, l’effiscience de cette loi tant attendue par le milieu des affaires, passe inéluctablement par l’élaboration de textes d’application «clairs» et «explicatifs».
Par Akrem R.
Sans cela, cette loi restera sans effet et inapplicable sur le terrain. Les expériences du passé sont le meilleur exemple à retenir et dont, surtout, il ne faut pas rééditer les mêmes erreurs. Beaucoup de lois ont été promulguées, rappelle-t-on, mais les textes d’applications font défaut. Parfois existant mais incompatibles avec la réalité du terrain.
C’est là que le bât blesse dans la législation algérienne. Conscient de l’ampleur de cette problématique, le président de la République Abdelmadjid Tebboune a donné des orientations claires pour son gouvernement afin de ne plus promulguer une loi sans qu’elle soit accompagnée par des textes d’applications. C’est un message clair au gouvernement qui doit accélérer la cadence du travail afin de mettre en œuvre des différentes lois, notamment celle de l’investissement.
Le ministère de l’Industrie en charge de cette mission a déjà élaboré trois textes d’applications adoptés par le gouvernement jeudi dernier, en attendant le quitus du Conseil des ministres. En somme, «l’examen de ces projets de textes permettra de mettre en œuvre la Loi relative à l’investissement dès sa promulgation, sachant que d’autres projets de textes seront examinés par le Gouvernement lors de ses prochaines réunions».
Trois textes d’applications déjà élaborés
Selon un communiqué des services du Premier ministre, le premier projet de décret exécutif concerne les modalités d’enregistrement des investissements structurants, la cession et le transfert d’investissement ainsi que le montant et les modalités de perception de la redevance pour le traitement de dossiers d’investissement. Le deuxième décret concerne, ajoute la même source, les modalités de détermination des zones auxquelles l’Etat accorde un intérêt particulier. Quant aux troisièmes décrets, il porte sur l’organisation et fonctionnement de l’Agence Algérienne de Promotion de l’investissement (AAPI). Questionné sur l’importance de ces textes d’applications de la loi sur l’investissement, l’expert en économie, Ishak Kherchi a précisé que « dès que les textes seront clairs, cela facilitera la mise en œuvre de la loi et les agents en charge de son application ne trouveront pas de difficultés, sachant que les délais du traitement des dossiers d’investissement sont fixés à 30 jours».
Ainsi, le contenu de cette nouvelle loi riche en avantages fiscaux et parafiscaux, exige des textes transparents, loin de toute confusion. « C’est le seul moyen d’éviter une lecture fausse de la loi et son interprétation par l’agent administratif. Nous devons impérativement améliorer la qualité des textes d’applications pour accélérer le traitement des dossiers des investisseurs. Cette rapidité contribuera d’ailleurs à l’attractivité de l’investissement», souligne notre interlocuteur, qui a mis en avant les nouveautés de ce nouveau Code, en mesure d’amorcer une relance effective de notre économie.
Appel à la création d’un ministère de la diplomatie économique
En effet, la mise en place d’une Plateforme numérique de l’investisseur donnera plus de visibilité et de facilitations dans la concrétisation d’un tel projet. «L’investisseur aura connaissance de la disponibilité du foncier industriel et de ses conditions. Aujourd’hui, cette loi donne plusieurs garanties à l’opérateur économique, notamment étranger. Le transfert des dividendes en devises vers son pays d’origine est possible et également il (l’investisseurle transfert de l’argent vers l’étranger. Tout cela mettra l’investisseur a laise», détaille Kherchi.
S’agissant de la commission des recours, l’expert a suggéré que son fonctionnement soit numérique. «Il y a lieu de créer une plateforme numérique à cet effet pour donner plus de transparence à l’opération et réaliser des gains dans le traitement des recours», plaide-t-il.
Sur un autre registre, l’enseignant universitaire a recommandé également de revoir les pratiques jusque-là administratives dans la captation des investissements. « Dans certains dossiers, à l’instar de la reconstruction de la Libye, le gazoduc transsaharien et dans le domaine de coopération, l’Algérie est appelée à faire du lobbying pour jouer les premiers rôles dans ces domaines, en activant ses relais diplomatiques. Ainsi, les enjeux et bouleversements que connait le monde, exigent la création d’un ministère de la diplomatie économique, dont la mission principale sera de positionner notre pays sur l’échiquier mondial, notamment, sur les questions énergétiques et sécurité alimentaire», préconise-t-il.
A. R.
