Le développement local, qui relève, en patrie, des collectivités locales- à travers les Plans communaux de développement (PCD) et les projets financés par la Caisse de garantie et de solidarité des collectivités locales (CGSCL)-, et pour l’autre partie, des services déconcentrés de l’État à travers les programmes sectoriels conduits par les différentes directions techniques de wilaya, constitue une dimension importante de la politique et de la stratégie de développement général du pays.
Par Amar Naït Messaoud
La rencontre walis-gouvernement du mois de décembre 2024 a mis en relief ce volet de la politique de développement dans la vision et l’action globales des pouvoir publics tendant à assurer un seuil d’autonomie aux communes et aux agents économiques par rapport à la traditionnelle rente des hydrocarbures qui continue à alimenter, à ce jour, 60 % du budget de l’État et à constituer près plus de 80 % des recettes en devises du pays.
Certes, des efforts ont été accomplis au cours de ces dernières années en vue plus grande diversification des activités économiques, avec cette ambition affichée par le gouvernement de parvenir à engranger des recettes hors hydrocarbures de 30 millions de dollars à l’horizon 2030, mais des contraintes continuent à grever des secteurs, des filières et des branches d’activités, limitant leurs capacités d’extension qui sont pourtant là, réelles, pour peu que toutes les parties prenantes conjuguent leurs efforts d’organisation et de coordination.
Sans aucun doute, l’opération « levée de gel » initiée par le président de la République depuis 2023 sur des projets d’investissements, prévus dans sur des sites de zones industrielles ou de zones d’activités, nous renseigne sur la présence de ces contraintes, lesquelles prennent parfois les dimensions de blocage, voire même de « sabotage » comme a eu à les qualifier le président.
La banque, l’Apc, les domaines, le cadastre et d’autres services encore peuvent, individuellement ou solidairement être à l’origine de retard de lancement d’un projet d’investissement.
Il a fallu des instructions fermes et des ordres provenant de la présidence de la République pour que les walis interviennent dans l’urgence et dé- bloquent les projets en suspens en leur faisant fournir les pièces administratives manquantes.
Les communes sont surtout concernées par les projets dont l’installation est prévue dans les zones d’activités (ZAC). D’abord, par le volet création d’emploi, la grande hantise des exécutifs communaux. Ensuite par le versement des impôts et taxes dont la commune a droit à un pourcentage.
Bien entendu, les communes ne sont servies de la même façon sur le plan des recettes financières, et ce, pour des raisons objectives liées au déficit d’équilibre régionale en matière d’investissements économiques.
Ces disparités de richesse financière créent ce qui est appelé des «commues riches» et des «communes pauvres». Ces dernières vivent surtout des subventions de l’État et de la Caisse de garantie et de solidarité intercommunale (CGSI).
Mais, à un autre niveau de réflexion, les communes ont une part de responsabilité dans leur « statut » de pauvre ou de riche, en ce sens que l’attractivité du territoire pour les investissements relève, en grande partie, des missions de la commune.
L’attractivité des territoires, moteur du développement local
Au cours de ces dernières années, le concept de l’attractivité des territoires s’est imposé comme le moteur principal du développement local. Les parts revenant à l’État, aux collectivités locales, aux acteurs du partenariat publicprivé et aux associations sont dé- terminées selon l’état de développement des communes concernées.
L’État intervient puissamment dans les communes fortement déséquilibrées, non seulement en tant pourvoyeurs de fonds et de programmes, mais également en sa qualité de puissance publique centrale, en tant qu’administration de régulation et d’arbitrage.
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Amé- nagement du Territoire, Brahim Merad a précisé, lors de la réunion walis-gouvernement de dé- cembre dernier, que son département ministériel «contribue à accélérer la dynamique de développement par des programmes de soutien au développement social et économique des collectivités locales. Ces programmes, financés par le budget de l’État et le Fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales, ont bénéficié d’un montant global de 728 milliards de dinars durant la période 2020-2024, permettant d’enregistrer plus de 63 374 opérations de développement à caractère local».
Une des illustrations du contraste qui existe entre la gestion classique, bureaucratisée et hypercentralisée, d’une part, et les exigences d’une gestion moderne, basée sur l’exploitation optimale et rationnelle des ressources et des territoires et sur l’esprit d’initiative à l’échelle la plus basse de la pyramide institutionnelle, d’autre part, c’est bien la façon et la posture avec lesquelles sont accueillis les projets d’investissements productifs par certains élus locaux.
Une scène, à laquelle nous avons personnellement assisté il y a moins de cinq ans dans une des communes rurales du centre du pays, dit, à elle toute seule, l’étendue de l’écart qui reste à combler en la matière.
Devant la proposition de prospection de matériaux miniers rares présentée par une jeune entreprise encadrée par de jeunes universitaires, le premier responsable de l’exécutif communal avait brillé par son absence, déléguant ses pouvoirs à un élu municipal sans grands repères.
Pourtant, la commune, survivant grâce aux subventions de l’État et du Fonds de solidarité intercommunale, a un besoin pressant et vital d’investissements productifs, générateurs d’emplois et de fiscalité locale.
Valoriser et exploiter le patrimoine de la commune
Ce n’est là qu’une image parmi mille autres, qui exprime une forme de sous-développement institutionnel, un retard de la conscience politique et citoyenne chez certains responsables locaux, qu’ils soient administrateurs ou élus.
L’on peut s’en rendre compte, en faisant la lecture de certains articles de presse qui signalent l’existence de sources thermales un peu partout dans le pays, et qui continuent à « fonctionner » avec une organisation antédiluvienne.
Le tourisme thermal, générateur d’énormes ressources, ne serait alors, de la bouche de responsables centraux et locaux, que discours et promesses ? Les Algériens, en dehors de quelques destinations connues- Hammam Bouhadjar, Bouhnifia, Hammam Rebbi, H.Meskhoutine,..-, héritées des
années soixante-dix du siècle dernier, ont « inventé » une autre destination pour la cure et le tourisme thermaux, la Turquie, ce pays même qui avait développé dans notre pays l’aménagement des hammams sous l’empire Ottoman, en reprenant une autre vieille tradition, celles de thermes romains en Afrique du Nord.
Beaucoup de communes souffrent de l’absence de marchés, laissant les étalages informels encombrer les voies publiques et se soustraire à toute forme de fiscalité.
Ce n’est qu’au cours de ces trois dernières années que certaines villes ont rattrapé le retard en la matière, mais les marchés informels, encombrant les voies publiques, sont toujours là. Il en est de même de plusieurs autres infrastructures et équipements publics revenant aux communes, mais qui ne sont jamais valorisés voire même inventoriés, pour servir la population et générer des revenus pour la collectivité.
Le président Abdelmadjid Tebboune en a fait état dans plusieurs de ses interventions, appelant les communes à recenser de façon exhaustive leurs biens mobiliers et immobiliers, et à les valoriser par une exploitation judicieuse adaptée à leur nature Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire faisait état, dès 2015, de la proportion deux tiers des communes algériennes qui étaient pauvres.
Une pauvreté qui reste à relativiser, et surtout à redéfinir, par rapport aux potentialités dont regorgent la majorité de ces collectivités territoriales, mais qui demeurent mal exploitées ou carrément en friche. Certains élus ignorent jusqu’à l’existence de terrains de statut juridique communal sur leur territoire, ne disposant ni de cartographie ni de sommier de consistance.
Pour le « découvrir », il faut qu’il y ait un « incident » ou litige quelconque qui ferait intervenir les services des domaines et du cadastre, lesquels établiront la nature juridique du terrain en question.
La problématique des réserves foncières a fait couler beaucoup d’encre, et pas toujours dans le meilleur des sens. De dommageables dilapidations du foncier ont été enregistrées un peu partout sur le territoire national en raison d’une gestion approximative et sous-développée de ce dossier.
L’opération de numérisation lancée par le gouvernement est censée mettre fin aux déperditions et aux litiges grevant le foncier en général et le portefeuille des communes en particulier, particulièrement dans les sites de ce qui est appelé les « poches urbaines »
A .N. M.