Le ministère de l’Agriculture et du Développement rural (Madr), vient d’annoncer, dans un communiqué repris par l’APS, le lancement d’une opération de recensement des terres agricoles inexploitées ou abandonnées dans les wilayas du Nord, à savoir, Alger, Blida, Tipaza et Boumerdes. Il s’agit, ici, de la première étape qui sera progressivement élargies sur l’ensemble du territoire national.
Par Zoheir Zaid
L’objectif de cette opération est de récupérer ces terres et de les attribuer aux investisseurs désireux vraiment de contribuer à la hausse de la production nationale et de garantir la sécurité alimentaire.
L’opération de recensement consistera en l’établissement des exploitations agricoles inexploitées, leur localisation et leur octroi conformément aux lois 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière et du 10-03 correspondant au 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat.
La loi 90-25, permettra, faut-il le rappeler, via son Article 3 scindé en 6 sections (Article 4 jusqu’à l’Article 22), de déterminer la consistance technique du patrimoine foncier, en identifiant les détails suivants : ‘’des terres agricoles et à vocation agricole’’, ‘’des terres pastorales et à vocations pastorales’’, ‘’des terres forestières et à vocation forestière’’, ‘’des terres alfatières’’, ‘’des terres sahariennes’’, ‘’ des terres urbanisées et urbanisables’’ et ‘’des sites et périmètres protégés’’
Par ailleurs, la même loi stipule dans son Article 48 que, « la non-exploitation effective des terres agricoles constitue, en raison de leur importance économique et leur fonction sociale, un abus de droit »
Quant à la loi 10-03 du 15 août 2010, elle stipule que « la non-exploitation des terres agricoles ainsi que leur détournement de leur vocation, constitue un manquement du concessionnaire à ses obligations ».
La loi portant orientation foncière, a pour objectifs de fixer les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat, et fixe son champ d’application des terres agricoles du domaine privé de l’Etat régies par la loi n° 87-19 du 8 décembre 1987.
Dans une intervention sur la Chaine 3 de la Radio algérienne, la directrice de l’organisation, de la planification foncière et de la mise en valeur au Madr, Chahira Mira-Touhami, a révélé que, « plus de 750 mille hectares de terres agricoles attribuées et non exploitées, relevant du domaine de l’État, ont déjà été retirées à leurs détenteurs pour être réattribuées à de nouveaux investisseurs et l’opération se poursuit. »
Elle a également indiqué que « sur les 750 mille hectares récupérés, 500 mille hectares ont été assainis, sur les plans technique et juridique, et seront réaffectés à travers l’application de la loi en vigueur. »
A ce jour, 136 mille hectares ont déjà été mis à la disposition des investisseurs, qui ont été soumis à une procédure complètement digitalisée.
Z. Z.
