Les recours introduits par les accusés dans les affaires Oulmi Mourad et Tahkout Mahieddine ont été rejetés, rendant la décision de la Cour de justice d’Alger définitive, a indiqué le Procureur général près la Cour suprême, dans un communiqué rendu public, hier, mardi.
«En vertu du droit du citoyen à l’information, le parquet de la Cour suprême informe qu’en date du 10 mai 2021, la chambre des délits et infractions a rendu deux décisions. La première concerne l’affaire Oulmi Mourad, Oulmi Khider, Ouyahia Ahmed, Youcef Yousfi et Cie. La deuxième est liée à l’affaire Mahieddine Tahkout, Ahmed Ouyahia, Adbdelmalek Sellal, Amar Ghoul, Youcef Yousfi et Cie», lit-on dans le communiqué.
Concernant la première affaire liée à Mourad Oulmi et Cie, «la Cour suprême a rejeté les recours de tous les accusés ainsi que le recours du parquet contre tous les accusés, à l’exception des accusés acquittés. Elle a également accepté le recours du juriste du Trésor dans la forme et dans le fond».
Par conséquent «la décision rendue par la Cour de justice d’Alger le 21 octobre 2020 est donc définitive (détention-amende-confiscation) et applicable, à l’exception des accusés acquittés», indique la même source.
Concernant la deuxième affaire liée au dénommé Mahieddine Tahkout et CIE «la Cour suprême a rejeté les recours de tous les accusés et accepté celui du parquet général concernant la décision rendue pour certaines accusations et la peine prononcée pour certains accusés. Les pourvois en cassation présentés par les parties civiles et le juriste du Trésor public ont été acceptés dans la forme et dans le fond».
