Afin de dynamiser l’économie nationale les deux importantes mesures sont prises par le gouvernement algérien, à savoir, la nouvelle loi minière, qui ne concerne pas Sonatrach, régie par une loi spécifique postulant la règle des 49/51%, et la légalisation des jeunes importateurs de cabas qui doivent s’inscrire dans le cadre d’une totale transparence loin des obstacles bureaucratiques afin d’éviter que les tenants de la rente, les partisans du socialisme de la mamelle, crient au bradage du patrimoine national. Il appartient à l’Etat régulateur, au moyen d’une planification stratégique, d’éviter les effets pervers du marché en conciliant les coûts sociaux et les coûts privés
Par Abderrahmane MEBTOUL
Premièrement, qu’en est-il de la nouvelle loi minière qui entend encourager l’investissement étranger ? L’article 66 stipule que chaque demandeur d’un permis de sondage, et afin d’autoriser l’exploration des mines et carrières, doit préalablement être une personne morale de droit algérien ou étranger, ou être une personne morale de droit algérien pour les permis d’exploitation des mines et de carrières, alors que pour les permis d’exploitation artisanale des mines et des carrières il est exigé au demandeur d’être une personne physique de nationalité algérienne ou une personne morale de droit algérien et comme condition de l’octroi du permis d’exploitation la satisfaction des besoins du marché national en produits miniers finis, sachant que le texte incite les opérateurs miniers à contribuer efficacement à augmenter la valeur ajoutée des produits miniers via une opération intégrée (le traitement, l’affinage et la transformation de l’ensemble ou d’une partie des produits miniers au niveau des unités existantes.
La raison invoquée de cette nouvelle loi c’est que la loi de 2014 n’accorde pas le droit aux opérateurs miniers privés nationaux ou étrangers d’exercer une activité dans le cadre d’un permis minier mais en vertu d’un contrat avec une entreprise nationale détentrice du permis suivant la règle 51/ 49%, ce qui a « diminué l’attractivité de l’investissement privé national et étranger et a constitué une contrainte au développement et à la valorisation de ces substances minérales, dont la lenteur et la complexité des procédures légales et réglementaires d’octroi des permis miniers et l’accès conditionné des investisseurs privés nationaux et étrangers, et l’insuffisance des données géologiques et minières de l’Algérie.
Ainsi, la nouvelle loi minière introduit l’octroi des permis d’exploitation des titres miniers aux personnes morales créées par les actionnaires étrangers de droit algérien de manière à donner à l’entreprise nationale le droit à une participation limitée au maximum à 20% du capital de la société exploitante durant toute la durée de vie de la mine, alors que cette participation n’est pas exposée à toute réduction en cas d’une augmentation du capital.
Pour éviter de fausses interprétations, les titres et licences minières délivrés ne confèrent pas à leur titulaire un droit de propriété sur le sol ou le sous-sol, conformément à l’article 59 du texte qui s’inscrit dans l’esprit de la constitution, ne concerne nullement Sonatrach qui est régie par la loi des hydrocarbures instaurant la règle des 49/51% et selon les orientations du président de la république cela ne concerne pas également les terres rares réservées aux générations futures qui selon les estimations internationales représentent 2O% des réserves mondiales et donc qu’il s’agira donc de spécifier produit par produit, par ailleurs l’Algérie ne compte pas ouvrir son domaine minier à 1OO% aux étrangers.
Le projet de loi proposant de porter la part du capital étranger dans un projet minier à 80 %, mais l’investisseur étranger doit s’associer avec une entreprise nationale qui détiendra 20 %.
Le projet de loi introduit une procédure unique pour l’obtention des permis, mettant fin à la double procédure liée à la législation minière et environnementale, qui avait constitué un frein majeur aux projets miniers ces dernières années, l’octroi du permis minier étant accordé pour une durée maximale de 30 ans avec possibilité de renouvellement à plusieurs reprises autant que le permettent les réserves à exploiter, tandis que la durée du permis d’exploitation des carrières a été limitée à une durée maximale de 15 ans avec possibilité de renouvellement (article 100).
Par ailleurs, le texte introduit un «droit de priorité» pour les propriétaires de terrains disposant des capacités techniques et financières nécessaires, leur permettant d’exploiter et de valoriser les substances minérales relevant au mode de carrière présentes sur leurs terres.
Cette mesure vise à prévenir les litiges entre investisseurs et propriétaires terriens, tout en encourageant une exploitation responsable des ressources.
La loi minière, contrairement à certaines supputations ne brade pas le patrimoine national, tient compte de la forte concurrence internationale pour attirer les investisseurs et peut contribuer à réduire les importations, à améliorer l’intégration de l’économie nationale, la substitution à l’importation, dynamiser les exportations hors hydrocarbures et donc permettre des entrées en devises.
Afin d’éviter les fausses rumeurs ou déclarations de bradage du patrimoine national, de ceux qui vivent encore à l’époque du communisme stalinien, défendant en réalité des intérêts de rente, que même la Russie et la Chine ont abandonnés, s’orientant vers une économie sociale de marché maîtrisée, attendons les amendements, s’ils sont retenus, une trentaine d’articles selon nos informations par la commission du parlement algérien et surtout les circulaires d’application en espérant que l’agence administrative principale chargée de la gestion et du contrôle des activités minières ANAM dans l’octroi des permis et l’ASGA chargée de la recherche et la cartographie géologique, la nouvelle loi visant à renforcer leurs rôles en leur conférant des pouvoirs de régulation et de supervision plus étendus ne versent pas dans une gestion bureaucratique.
A. M.
La suite dans notre édition de demain.
