La problématique du foncier économique sera bientôt réglée. Une nouvelle loi régissant l’octroi du foncier industriel, agricole, urbain et touristique est en préparation et devrait être en vigueur durant ce premier trimestre 2023.
Par Akrem R.
En effet, après la promulgation de la nouvelle loi sur l’investissement et de ses textes d’applications, il ne reste que l’encadrement et la mise en place d’un cadre réglementaire pour l’octroi du foncier quel qu’en soit la nature, industrielle, agricole, urbain ou touristique, pour relancer l’acte d’investir dans notre pays, à l’arrêt depuis près de trois ans.
Depuis 2020, en effet, le gouvernement s’est penché sur la révision du cadre juridique, la régularisation des dossiers d’investissement et, surtout, la récupération du foncier distribué et non exploité auprès de faux investisseurs. Ainsi, en a-t-il été de la création d’une agence nationale pour l’investissement mise sous la tutelle des services du Premier ministre. Ceci renseigne sur l’importance qu’accorde le gouvernement à la relance économique et à l’investissement créateur de richesse et de valeur ajoutée. D’ailleurs, l’année 2023 a été décrétée comme étant celle de la croissance et de la diversification de l’économie nationale. C’est pour cela que l’Exécutif a mis les bouchées doubles afin de mettre de l’ordre dans le domaine économique, d’une manière générale, et dans celui de l’investissement; en particulier. Mercredi dernier, et lors de sa réunion hebdomadaire présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderahmane, le gouvernement a examiné un avant-projet de loi fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat, destiné à la réalisation de projets d’investissement.
Cet avant-projet de loi s’inscrit, selon un communiqué des services du Premier ministre, «dans le cadre de la mise en œuvre des directives de Monsieur le Président de la République, relatives à l’amélioration du climat de l’investissement».
Selon la même source, de nouveaux mécanismes et dispositions qui libèrent l’acte d’investir du circuit administratif ont été introduites par ce texte de loi, instaurant plus de transparence et de diligence dans le traitement des dossiers d’accès au foncier destiné à l’investissement. Ce nouveau cadre réglementaire assure également un suivi et un accompagnement des investisseurs qui bénéficieront d’un cadre plus incitatif.
La centralisation du foncier économique
En effet, selon l’expert en économie, Dr Ishak Kherchi, à travers cet avant- projet de loi, le gouvernement se dirige vers la centralisation de l’octroi du foncier économique et pour mettre un terme à l’ancien système, et dont la mission d’octroi du foncier était confiée aux autorités locales, notamment le wali. Pour lui, la création d’une Agence pour le foncier économique, sous la tutelle des services du Premier ministre, garantira une meilleure gestion et, surtout, plus de transparence dans l’octroi du foncier pour l’investissement, dont les demandes se feront via une plateforme numérique.
Pour notre interlocuteur, la révision de l’ordonnance N° 08-04 du 1er septembre 2008, fixant les conditions et les modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat, est un pas en avant dans la redynamisation de l’investissement et mettra en application, de suite sur le terrain, la nouvelle loi sur l’investissement.
Le conseiller du directeur général de l’Agence Nationale d’Intermédiation et de Régulation
Foncière (ANIREF), Badis Guendouzi avait précisé sur les ondes de la radio nationale « Chaîne I» qu’une fois l’ordonnance N° 08-04 adoptée par le gouvernement, les investisseurs peuvent désormais effectuer leurs demandes pour bénéficier du foncier économique, via une plate-forme numérique.
En somme, avec la réception de cinq nouvelles zones industrielles modernes, et, également, avec les nouvelles incitations et avantages fiscaux pour l’investissement dans les zones des Hauts plateaux et grand Sud, la question du foncier; notamment industriel et agricole, ne devrait pas se poser pour les investisseurs.
Aller vers la création de parcs-Eco-Industriels (PEI)
En outre, d’autres experts et investisseurs plaident pour la conception d’un modèle de réalisation et de management des zones industrielles qui réponde, à la fois, aux besoins du développement économique national, mais surtout, aux normes de gestion les plus modernes.
L’expert en économie et consultant en Business Développement, Abderrahmane Hadef a préconisé d’aller vers la mise en place d’un modèle basé sur les bonnes pratiques dans le management de ce qui est appelé aujourd’hui «Parcs Eco-Industriels (PEI)».
Ce modèle, explique-t-il, va prendre en considération, à la fois, les dimensions économiques, sociale et environnementale pour un développement durable et qui doit faire partie, également, d’une politique globale de développement des territoires avec une forte implication des acteurs locaux. C’est dans cette implication, dira-t-il, que réside la solution et l’efficacité dans la gestion des PEI.
En outre, Abderrahmane Hadef a précisé, dans une analyse adressée à notre rédaction, que la gestion des parcs éco-industriels serait confiée à un organisme sous forme de concessions et avec un cahier des charges et un contrat d’objectifs.
A. R.
