Les employeurs pourront très prochainement profiter de la prestation de «prélèvement automatique des cotisations sociales», mis en service par la Caisse nationale de sécurité sociale des salariés (CNAS). Dans la pratique, il s’agit d’un virement par échange de données informatisé (EDI). Ce mode de paiement repose sur l’autorisation préalable accordée par l’employeur à sa banque désignée pour le prélèvement automatique des cotisations dues sur son compte bancaire au profit de la Caisse.
Par Lyes Fettah
Une déclaration électronique approuvée au préalable par l’employeur pour que la Banque ce qui active le processus de prélèvement. Celle-ci notifie ensuite à l’employeur la confirmation du paiement.
Cette nouvelle prestation a été lancée officiellement, hier, au niveau de l’Agence d’Alger (Place des Martyres). Elle s’inscrit dans le cadre de la stratégie de digitalisation et de modernisation des modes de paiement et d’amélioration de la qualité des services offerts aux bénéficiaires.
Elle vise, notamment, à garantir une régularisation régulière des situations des entreprises, ainsi que le respect des délais légaux, et ce, sans avoir à se déplacer vers les bureaux les structures de la Caisse. Elle facilite également le recouvrement des cotisations sociales, selon un communiqué de la même agence.
En outre, ce service contribue à améliorer l’efficacité de la relation entre la CNAS et ses partenaires, assure le respect des échéances de paiement de cotisations, la concordance entre les montants déclarés et versés, ainsi que l’amélioration et la sécurisation des procédures de suivi des paiements.
Par ailleurs, le prélèvement automatique des cotisations sociales constitue une étape clé de la transformation numérique de la Caisse, grâce à l’adoption des technologies les plus récentes, relève encore le communiqué.
Une opération rendue possible grâce à une collaboration ciblée avec l’ensemble des banques publiques et privées, selon la directrice de l’agence d’Alger, Mme Safia Boussiala.
Prolongement du délai de dépôt des déclaration DAS
En parallèle à cet évènement, la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés lance tout au long du mois en cours une campagne de sensibilisation concernant le dépôt de la Déclaration annuelle des salaires et des salariés (DAS), dont le délai a été prolongé jusqu’au 31 janvier 2026.
Il est rappelé, de ce fait, que cette déclaration constitue une obligation légale pour l’ensemble des employeurs des secteurs public et privé, conformément à la loi 83-14 relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale.
Cet engagement revêt une importance capitale car il vise à garantir et protéger les droits des travailleurs, notamment en ce qui concerne la couverture sociale et la retraite. Il permet l’accès aux différentes prestations et indemnités offertes par la Caisse.
Dans ce cadre, la Caisse invite l’ensemble des usagers à respecter les délais impartis et à tirer pleinement profit des procédures et des services numériques mis à leur disposition, via son portail électronique.
Le portail de déclaration en ligne
Cet espace virtuel est un service dédié aux employeurs, leur permettant de s’acquitter de leurs obligations sociales à distance, sans déplacement ni utilisation de documents papier. Il leur permet de remplir facilement et rapidement leurs obligations. Plusieurs services sont disponibles via ce portail :
Déclarations annuelles (cotisations sociales, mouvements de personnel, salaires et des effectifs). Inscription et affiliation des employés. Paiement des cotisations. Demande de cartes d’assurance maladie pour employés… etc.
D’autres services sont offerts pour les ressortissants résidant à l’étranger, dont le paiement par carte bancaire internationale (carte Visa), et ce, dans le cadre de l’affiliation volontaire au système national de sécurité sociale, via le portail de déclaration en ligne.
L.F.
Campagne de sensibilisation : Le déploiement du prélèvement automatique au menu
Durant le mois de janvier en cours, plusieurs actions et initiatives sont organisées.
Des journées « Portes Ouvertes » destinées aux employeurs. Des journées d’étude avec les institutions bancaires partenaires pour le déploiement du prélèvement automatique. Le déploiement d’un guichet mobile à travers tout le territoire de la wilaya.
L.F.
