Le ministère des Finances se digitalise. La plupart des entités affiliées à ce département sont pratiquement numérisées, et ce, conformément aux orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Place, désormais, à une interconnexion entre ces entités afin d’arriver à l’instauration d’une équité devant le « fisc » et l’élargissement de l’assiette fiscale.
Par Akrem R.
C’est dans ce cadre qu’un accord cadre portant sur la coopération et l’échange d’informations entre la Direction générale des Impôts et la Direction générale du domaine national, a été signé hier à Alger, en présence du ministre des Finances, Faïd Aziz.
L’accord a été signé par la Directrice générale des impôts, Amel Abdellatif, et le directeur général des domaines (DGDN), Abderrahmane Kheddi, en présence des cadres du ministère des finances et des deux directions. Dans son allocution, le ministre a expliqué que cet accord s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, relatifs à la digitalisation intégrale du secteur financier, mais également en application des instructions du Premier ministre visant à dédier l’exploitation des données d’enquête comme référence de base pour l’établissement de la taxe foncière et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de l’impôt sur la fortune.
Ainsi, cet accord permettra, ajoute-t-il, à l’administration fiscale de bénéficier des premiers services numériques de la Direction générale du domaine national dans le domaine de l’échange d’informations et de données d’enquête. Un système électronique pour l’échange d’information et de donnés d’enquête est en cours d’élaboration, annonce le ministre.
D’ailleurs, la Direction générale du domaine national (DGDN) a mis les données d’enquête à la disposition des services extérieurs de la Direction générale des impôts, représentés dans les centres régionaux pour informations et documentation pour les wilayas d’Alger, Constantine et Oran.
Le traitement des données par les centres a permis d’extraire les informations nécessaires pour l’établissement des règles de la taxe foncière de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, précise le ministre.
A cet égard, a-t-il ajouté, «ce processus est considéré comme un premier pas dans la voie de la coopération entre les deux directions générales, qui permettra d’élargir l’assiette fiscale et donc d’élever le niveau de recouvrement des impôts, ce qui conduira inévitablement à relancer les revenus du budget communal». C’est là l’enjeu majeur de la numérisation du secteur financier et celui des impôts en particulier.
Le défi de l’élargissement de l’assiette fiscale
Des nouvelles mesures ont été prises dans ce cadre par la direction des Impôts pour l’augmentation des recouvrements fiscaux et de lutter contre l’évasion fiscale. Ce phénomène a pris des proportions inquiétantes ces dernières années. La sphère informelle ne cesse de s’agrandir. Selon les chiffres du président de la République, près de 90 milliards de dollars constituent les sommes au sein du marché informel. Ceci représente des pertes colossales et sèches pour le Trésor public.
De l’avis d’experts et même des responsables du ministère des Finances, le taux de recouvrement de la fiscalité ordinaire demeure très faible, outre, que 6000 milliards de dinars d’impôts sont non recouvrés !
Sur ce point, la première responsable de la DGI avait estimé que le niveau des recouvrements pourrait être beaucoup plus important vu, notamment, le potentiel en termes d’opérations économiques. Mais la réalité du terrain et toute autre. Beaucoup de gens activant dans l’économie informelle sont difficiles à identifier. Le ministre des Finances avait jugé qu’il est «inconcevable» que la fiscalité ordinaire n’arrive pas encore à couvrir les salaires des fonctionnaires.
Donc, l’accélération de la numérisation en se dotant d’informations utiles à l’analyse fiscale, est plus que nécessaire pour l’augmentation du niveau des recouvrements. Les responsables et équipes chargés de la collecte sont invités à faire davantage d’efforts pour lutter contre l’évasion fiscale. Des objectifs ont été, d’ailleurs, fixés à l’administration fiscale. Il s’agit de parvenir à couvrir les dépenses salariales par la fiscalité ordinaire à court terme et les dépenses de fonctionnement à moyen terme.
«Il faut consentir de gros efforts pour remédier à cette situation à court terme et parvenir, à moyen terme, à couvrir les dépenses de fonctionnement», avait-il dit, en invitant ainsi à renforcer les opérations de contrôle et de collecte de l’impôt et, par là même, améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires. Il est à rappeler que la DGI est soumise à un contrat de performance et d’efficacité.
Par ailleurs, et à cette occasion, le ministre des Finances a indiqué que dans le cadre de la poursuite de l’application du programme de numérisation de l’administration fiscale, six Centres de proximité des impôts dotés du système « Jibayatic », ont été officiellement lancés et mis en service au niveau des wilayas de Saida, Mascara, Tissemsilt, Naâma, Bejaïa et d’Ain Témouchent.
A ce titre, le ministre a estimé que la signature de cet accord, aujourd’hui (hier, Ndlr), souligne « la détermination et l’intérêt des Pouvoirs publics en vue de concrétiser les principes de numérisation nationale et de gestion participative des institutions de l’Etat, en vue de la mise en œuvre du programme d’action du gouvernement dans le domaine de la numérisation du secteur des Finances ».
Enfin, il a appelé tous les cadres du ministère des Finances à consentir « davantage d’efforts et à mobiliser l’ensemble des énergies en vue de réaliser, dans les meilleurs délais, l’objectif d’une administration financière moderne qui offre des prestations de qualité aux opérateurs, aux partenaires et aux citoyens, en général ».
A. R.
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