L’expert en économie, Abderrahmane Hadef, a indiqué que la révision du Code du commerce est un chantier lancé au début de l’année dernière pour se mettre en conformité avec les nouvelles lois, surtout avec la Constitution, et mettre certains mécanismes de prévention contre les risques de faillites des entreprises, ainsi que prévenir contre les problèmes de gestion des grands groupes d’entreprises.
Il y lieu, ajoute-t-il, d’adapter les instruments juridiques prévus dans le Code du commerce pour la prévention au service des groupes économiques de grandes entreprises en difficultés, à travers la révision des missions des commissaires aux comptes, des commissaires Trésors et les commissaires en apports, puisque il faut se projeter vers des nouvelles formes de partenariats et des alliances et prévoir les modes de rachats par OPA (offres publics d’achat). En effet, tous ce jargon juridique doit être adapté aujourd’hui au contexte algérien. «Ceci, dans le but d’évoluer d’une façon plus favorable et surtout se conformer avec ce qui se fait à travers le monde, puisque nous avons besoins d’attirer des IDE qui doivent avoir un cadre régissant le mode du commerce», dira, M. Hadef. Et d’ajouter : « Aussi à mon sens, il y a tout ce qui est gestion des contentieux et des problèmes liés aux aspects commerciaux. Il est nécessaire de revoir tout le dispositif d’arbitrage de médiation à travers le renforcement deu rôle de la Chambre algérienne du commerce et d’industrie qui est déjà une instance d’arbitrage de médiation. Donc, il faut renforcer son rôle dans un sens judiciaire par la réorganisation de la section commerciale au niveau des tribunaux, pour que le travail soit fait de façon appropriée».
En dernier lieu, «concernant le marché informel, aujourd’hui, le Code du commerce nécessite une révision allant dans le sens de simplifier un peu tout ce qui est système de facturation et transaction pour que puisse se mettre en place un système intéressant pour pouvoir attirer les acteurs de l’informel et de leur donner un cadre plus propice. Aussi, il ya la nécessité de s’adapter à tout ce qui se fait comme révolution numérique, commerce électronique, le paiement électronique… le Code du commerce doit les prendre en charge de façon claire et bien définie, afin que les acteurs n’aient pas à se poser beaucoup de questions par rapport à l’utilisation des TPE et e-paiement.
«La révision du Code du commerce est l’un des grands chantiers des réformes structurelles pour améliorer le climat des affaires. Il est urgent que cette révision se fasse dans les meilleurs délais. J’espère que les choses vont se faire avant le premier trimestre de 2022. Comme çà, notre économie aura un instrument qui l’encadrera avec plus de simplification et plus de clarté», conclut-il.
Propos recueillis par A. R.
