L’imposition de taxes sur les colis du matériel TIC (téléphone, tablette et autres accessoires informatique), variant entre 30 à 133% de la valeur du produit a suscité une vive réaction chez les acteurs du numérique en Algérie, notamment ceux activant dans le e-commerce.
Akrem R
Ces derniers ont, en effet, jugé ses taxes, considérées en tant que droits additionnels de sauvegarde (DAPS), de trop élevées et qui viennent en contradiction avec la nouvelle vision du gouvernement voulant instaurer une véritable transformation numérique. D’ailleurs, le Groupement des acteurs algériens du Numérique (GAAN) a appelé les services concernés à la révision «radicale» des nouvelles taxes douanières sur les colis postaux dans le cadre du e-commerce, en ce qui concerne le matériel informatique et tous les équipements techniques et leurs accessoires.
Un avis que ne partagent pas les services des Douanes, précisant que ces taxes sont dictées par le principe de l’équité fiscale et, également, pour l’organisation de l’activité du E-commerce. Les Douanes algériennes ont, en effet, renforcé leur arsenal fiscal applicable sur les colis postaux provenant des achats en ligne à l’étranger et dont la valeur dépasse les 10. 000 DA. Ces nouveaux droits fiscaux cumulés ont été instaurés par la Loi de finances 2022 et concernent une liste de sous-position tarifaire. Les appareils électroniques, surtout les smartphones, sont les produits les plus demandés par les Algériens sur les plateforme E-commerce. Un taux cumulé de droits et taxes de 133,05% est appliqué pour l’achat des Smatrphones ou tablettes électroniques, 60,22% pour les disques durs et 84,62% pour l’achat d’un accessoire automobile. S’exprimant, hier, sur un plateau d’une chaine de télévision algérienne, Toufik Saci, directeur de la fiscalité et des bases de taxation à la direction générale des Douanes (DGD), a précisé que ces taxes sont imposables uniquement pour les particuliers. Cette décision ne touche pas les commerçants et les importateurs en gros. L’intervenant a expliqué que ces taxes (DAPS) viennent également pour contrer les opérations frauduleuses dans le commerce, rappelant qu’un bon nombre de commerçants se faisaient passer pour des particuliers pour faire entrer des colis achetés en ligne de l’étranger, sans registre de commerce. Et ce, afin d’échapper aux frais douaniers ! Un comportement que « nous considérons comme fraude, imposant une concurrence déloyale pour les personnes activant dans la légalité», souligne le représentant des Douanes. En effet, il est inconcevable qu’un importateur soit obligé de payer plusieurs taxes (30 % de droit de douane, 19% de TVA, 60% % DAPS et 2% solidarité) et que via un coli postal, l’on ne paie rien ! « Nous sommes compréhensif vis-à-vis du citoyen, mais l’Etat est obligé de jouer son rôle de régulateur et également d’engranger des sources financières pour alimenter les caisses du Trésor public», affirme Toufik Saci, en laissant entendre que la liste des produits imposés à des DAPS est variable selon les changements s’opérant sur le terrain. Une commission interministérielle est installée à cet effet. Et c’est à elle de décider de supprimer ou pas un DAPS sur un produit.
A. R.
