La révision de la Constitution, qui sera soumise au référendum le 1er novembre, propose plusieurs amendements qui visent le renforcement de la lutte contre la corruption, notamment à travers la consolidation des prérogatives des instances y afférentes.
Ainsi, l’article 205 du projet de révision fixe 8 missions principales pour la «Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption». Il s’agit, entre autres, d’élaborer la stratégie nationale de la transparence de prévention et de lutte contre la corruption, avec la possibilité de saisine de la Cour des comptes et de l’autorité judiciaire compétente à chaque fois qu’elle constate des infractions.
Contribuant au renforcement des capacités de lutte contre la corruption, notamment à travers la formation des agents publics des organes chargés de la transparence, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
Dans son article 199, le texte constitutionnel définit la Cour des comptes comme étant une institution «supérieure» de contrôle du «patrimoine» et des fonds publics. C’est le cas, également, de l’article 9 qui stipule que le peuple se donne des institutions ayant pour finalité, entre autres, «la garantie de la transparence dans la gestion des affaires publiques», et de l’article 24 qui impose à tout agent public d’«éviter toute situation de conflit d’intérêts».
R. N.
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