Les services de contrôle économique et de répression de la fraude ont mené, durant le 1er trimestre 2021, plus de 414.000 interventions ayant donné lieu à l’enregistrement de quelque 32.000 infractions.
Par Farid D.
Le bilan des activités de contrôle économique et de répression de la fraude au niveau du marché national durant le 1er trimestre 2021, fait état de 414.624 interventions lors desquelles les services de contrôle ont constaté 31.917 infractions et dressé 30.199 procès-verbaux de poursuite judiciaire avec proposition de fermeture de 2717 locaux commerciaux, selon APS qui cite des sources auprès, du ministère du Commerce .
Concernant le contrôle de la pratique des activités commerciales, les agents de contrôle ont mené 213.585 interventions ayant permis de relever 22.935 infractions, et partant l’établissement de 22.002 procès-verbaux de poursuite judiciaire.
Selon le même bilan, les interventions avaient principalement pour objet « le respect de l’obligation de transparence dans l’exercice des pratiques commerciales », notamment l’obligation de facturation lors des différentes étapes de production et de distribution pour le commerce de gros, d’où le constat de 1549 infractions pour non facturation, dont 139 infractions liées à l’établissement de factures fictives, et la découverte d’un chiffre d’affaires dissimulé de 28, 79 milliards de dinars.
S’agissant du gain illicite, les opérations de contrôle ont permis de découvrir un montant de 3,04 millions DA et de dresser 574 procès-verbaux liés à la pratique de prix illégaux (non-respect des prix réglementés, fausses déclarations de prix et de frais pour justifier les hausses illégales des prix).
Parmi les mesures administratives complémentaires prises dans ce sens, la proposition de fermeture de 2161 locaux commerciaux et la saisie de marchandises d’une valeur de 109 millions DA, ajoute la même source.
Concernant le classement des infractions par type, le bilan fait savoir que la non publication des données juridiques constituait la principale infraction avec 9808 cas, suivi de la non publication des prix et tarifs (4334 infractions), l’exercice d’une activité commerciale sans détention de local commercial (1693 infractions).
Il s’agit, en outre, de non facturation et non-conformité de factures (1549), de non inscription au registre du commerce (1416), d’opposition au contrôle (1280), de pratique de prix illicites (574) et autres infractions (2281).
Au volet du contrôle de la qualité et de la répression de la fraude, 201 039 opérations de contrôle ont été menées au niveau du marché intérieur et des frontières, ce qui a permis de constater 8982 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur, et l’établissement de 8 197 procès-verbaux de poursuites judiciaires et de proposition de fermeture de 556 commerces, selon le bilan.
Dans le cadre des mesures conservatoires, il a été procédé à la saisie de marchandises non conformes ou impropres à la consommation estimées à 386 millions de dinars, précise encore la même source.
Au niveau du marché intérieur, les services de contrôle compétents ont mené 181 733 interventions, qui ont permis d’enregistrer 8 564 infractions, ayant donné lieu à l’établissement de 7 959 procès-verbaux de poursuites judiciaires contre les opérateurs contrevenants.
L’analyse des résultats des opérations de contrôle montre que le non-respect de l’obligation de propreté et d’hygiène sanitaire figure en tête des infraction (4 044), suivi de la tromperie ou tentative de tromperie du consommateur (1 055), indique le bilan qui fait état de 1 030 infractions pour absence d’autocontrôle, 850 pour possession ou présentation d’un produit non conforme, 564 pour défaut d’étiquetage, 171 pour opposition au contrôle, 92 pour non-respect de l’exécution de la garantie et 758 autres infractions.
Quant au contrôle de la conformité des produits importés au niveau des frontières, les interventions des inspections aux frontières ont abouti au traitement de 19.306 dossiers de déclaration d’importation de produits d’une quantité de 639,5 millions de tonnes, au blocage aux frontières de 309 cargaisons de produits non conformes, estimés à 21 017 tonnes et à une valeur financière globale de 4,69 milliards dinars.
F. D./Aps
