C’est l’un des engagements du président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Le dossier de la récupération des Fonds détournés notamment vers l’étranger avance à pas sûr. D’ailleurs, pas moins de 219 commissions rogatoires internationales ont été déjà lancées, dont 43 exécutées.
Par Akrem R.
Les 156 autres sont en cours de traitement par les autorités judiciaires des pays concernés et l’opération d’identification et la saisie de la confiscation des fonds à l’étranger, a été également lancée, selon la Déclaration de politique générale du gouvernement qui sera présentée demain, lundi, au parlement et un comité d’experts, chargé de la gestion du dossier de recouvrement de ces fonds, en coordination avec les représentations diplomatiques algériennes, a été, en outre, mis en place, est-il mentionné dans le document qui cite, aussi, la mise en œuvre des accords et des instruments internationaux (Eurojust, initiative StAR, network GlobE).
En clair, le gouvernement est déterminé à oeuvrer à la récupération des Fonds détournés, en recourant à toutes les mesures légales et conventions internationales. Certes, c’est une mission difficile, mais avec la volonté politique affichée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, et, surtout, avec le retour de notre diplomatie sur la devant de la scène mondiale, le dossier a de bonnes chances d’aboutir et une bonne partie des biens publics détournés vers l’étranger durant la période de l’ancien régime d’avant le Hirak (2019), seront restitués.
Le règlement à l’amiable privilégié
Outre l’activation des conventions signées avec plusieurs pays et institutions internationales, le gouvernement privilégie également l’option du règlement à l’amiable. Une option qui a été proposée il y a quelque temps par des juristes, des avocats et des hommes politiques, qui avaient pris l’exemple de certains Etats ayant choisi cette méthode.
Un nouveau mécanisme sera introduit dans la loi pour régler ce problème et renflouer les caisses du Trésor public. Un avant-projet de loi relatif à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux, de et vers l’étranger, et la révision de la loi relative à la lutte contre la corruption, a été présenté, début septembre dernier, par le ministre de la Justice, Abderrachid Tebbi.
L’objectif de ce projet de loi est d’introduire, légalement, cette méthode de négociation à l’amiable afin de concrétiser la récupération des fonds détournés par les hommes d’affaires condamnés pour des faits liés à la corruption.
Des «oligarques», dont la plupart sont emprisonnés et poursuivies dans des affaires de corruption, avaient profité de la bonne situation financière du pays pour l’acquisition de biens à l’étrangers et le transfert des devises en recourant à des pratiques telles que la «surfacturation», rappelle-t-on.
Ce phénomène a pris de l’ampleur, surtout avec la libéralisation du commerce extérieur. Durant cette époque, la facture d’importation avait atteint le seuil de 60 milliards de dollars !
La Déclaration met l’accent sur la «mise en échec des tentatives de dissimulation et de dissipation des produits de la corruption, grâce au dispositif de veille mis en place à cet effet, ce qui a permis la récupération d’importants biens mobiliers et immobiliers et d’éviter la dissipation de fonds détournés vers l’étranger», et ce, dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche globale arrêtée par le Président de la République, pour le recouvrement des avoirs, produits de la corruption.
10 entreprises d’oligarques sous le giron du secteur public
Le document fait, également état, de l’exécution des décisions de justice définitives de confiscation des fonds et biens détournés, par «l’intégration, dans le secteur public marchand, de l’ensemble des biens appartenant aux groupes économiques impliqués dans des affaires de corruption, dans l’objectif de préserver l’outil national de production et de sauvegarder l’emploi et les droits des travailleurs (art. 33 de la loi de finances complémentaire 2022)».
Dans le cadre des décisions de confiscation des biens, prononcées par la justice à l’encontre des hommes d’affaires et de hauts responsables du pays, condamnés définitivement dans les multiples affaires de corruption, dix entreprises reprises par l’Etat vont reprendre leurs activités avant la fin de l’année, avait annoncé, le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar.
Une dizaine d’entreprises passeront donc sous le giron du secteur public et s’ajouteront aux 15 autres, dont la relance a été également annoncée par le même ministre, le 26 mai dernier, suite à l’adoption de plans nationaux de redressement approuvés par le Conseil de participation de l’Etat.
L’arsenal juridique renforcé
Plusieurs oligarques sont concernés par cette mesure, dont Ali Haddad, les frères Kouninef, Mahieddine Tahkout et Maazouz. Ils avaient amassé d’énormes fortunes de manière illicite sous l’ère du président déchu, Abdelaziz Bouteflika. Toutes les entreprises saisies dans le cadre des scandales de corruption «vont passer par ce processus et seront réactivées», avait insisté la même source.
Parmi les autres mesures appliquées, au titre de la prévention et de la lutte contre la corruption, la Déclaration rappelle l’élaboration de la loi relative à la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption (loi n 22-08 du 05 mai 2022, Autorité installée) et l’élaboration d’un projet de loi portant révision de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, qui prévoit, notamment, le durcissement des peines et la mise en place d’une agence chargée de la gestion des biens saisis et confisqués par la justice.
A. R.
