De l‘aveu même du ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig, ce ne sont que 9600 entreprises activant dans l’importation sur les 33000, qui possèdent des registres de commerce conformes. Soit un tiers qui active selon la réglementation. Quel sort sera réservé, ou alors, quelles mesures seront prises à l ‘encontre de ces 23 400 entreprises qui ont agi en dehors du cadre de la loi ? M. Rezzig, à tout le moins, se dit conscient de l’intérêt qu’il y a à assainir le secteur de l’importation «avec la contribution de l’ensemble des acteurs dont les établissements de la place financière nationale».
Par Réda Hadi
Si le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, n’a pas expliqué le pourquoi du comment de ces chiffres, il a, toutefois, précisé que son département va «s‘atteler à réglementer l’acte d’importation» et que les litiges seront réglés à l’amiable ou par voie de Justice. Il va être demandé, également, aux commerçants qui possèdent plusieurs registres de commerce, sans pour autant radier l‘ancien, de s‘acquitter de leurs droits et taxes.
Des observateurs de la scène économique nationale, font remarquer que, vu le chiffre hors normes de ces cas frauduleux, c‘est une «vraie saignée que le pays a subie», et que «cela suppose des failles qu’il faut dévoiler, et cela, d‘autant plus, que la réglementation si imparfaite soit-elle, existe, outre, qu’il est urgent de comprendre comment sont passées entre les mailles du filet, ces entreprises et les éventuelles complicités.
Pour M. Nabil Djemaa, «si nous en sommes arrivés à cette situation, c’est qu’en 1994, sous la pression du FMI, la Banque d’Algérie dans sa note n° 2094, autorisait quiconque possédait un registre de commerce de pouvoir importer, ouvrant ainsi cette activité à toutes les dérives et complicités.
Pour cet expert, cela fait plus de 2 ans que le Président Tebboune demande plus de coordination entre les services (Douanes, impôts, banques), mais rien n’y fait. «L‘acte d‘importer devrait être revu, à commencer par le système de domiciliation qui est une mesure du temps de la colonisation et que la France elle-même a abandonnée depuis des années déjà. A cela, s’ajoute, le nombrilisme des services concernés qui agissent chacun de son côté, sans aucune concertation et encore moins, de contrôle. Ceux qui ont commis une infraction ont profité de la faille de la note de la BA. Ils ont fraudé en toute légalité ! ».Pour l’expert, «ce sont les services du contrôle des changes qui sont en première ligne des responsabilités, car le registre de commerce est de leur compétence, ainsi que le contrôle»
En somme pour cet expert, c ‘est toute la législation qui est à revoir.
Billel Aouali économiste et consultant, abonde aussi dans ce sens et précise que «si le ministère du Commerce n‘est nullement responsable de cette situation, il n‘en demeure pas moins concerné, au premier chef, pour imposer la force de la loi, sans tergiversation ni compromis. Celui qui a fraudé, doit payer. Les instructions de Tebboune sont claires, et il faut juste les appliquer».
R. H.
